Citoyens de Mèze

VOEUX 2010

Question 1 : concernant l’approbation du compte-rendu  du précédent conseil municipal rédigé par la majorité. Gilles PHOCAS a voté contre, comme d’habitude puisque ces documents ne relatent pas fidèlement les interventions des uns et des autres.

Question 3 : Monsieur le Maire fait un relevé des décisions qu’il a prise depuis le dernier conseil municipal et fait un discours élogieux sur le travail de M. JEANJEAN démissionnaire de son poste d’adjoint.

Une question de l’opposition rappelle  M. Le Maire qu’il a omis de préciser qu’il avait pris un arrêté de réintégration au bénéfice de M. MUNOZ.

(note de l’association : Monsieur MUNOZ est un ancien responsable de la police municipale qui avait été licencié par la municipalité. Le tribunal administratif vient d’annuler ce licenciement et surtout d’ordonner sa réintégration depuis 2004, ce qui risque de coûter 5 ans de salaire d’un agent inoccupé à payer par le contribuable).

Gilles PHOCAS et les autres membres de l’opposition se sont étonnés des interventions intempestives et répétées du Directeur Général des Services, Monsieur COULET pendant le conseil municipal et ont souhaité que sa position soit plus conforme aux textes (seuls les conseillers municipaux ont le droit de s’exprimer sauf à interrompre la séance). « Si Monsieur COULET veut prendre la parole au conseil, qu’il soumette sa candidature aux prochaines municipales »

Gilles PHOCAS a aussi demandé pourquoi, les décisions relatées par Monsieur le Maire, pourtant à l’ordre du jour n’apparaissaient pas dans le compte rendu… M. Le Maire lui a répondu qu’il n’était pas obligé de le faire… Vous ne saurez donc pas quelles décisions sont prises par Monsieur Le Maire si vous ne venez pas au conseil municipal.  Gilles PHOCAS a donc estimé qu’encore une fois le compte rendu était faux puisque tout ce qui s’était dit à compter de l’ouverture de la séance n’était relaté que partiellement. Cela le conforte donc à voter contre les comptes rendus.

Question 4 : Election d’un adjoint pour remplacer M. Jeanjean.

Seul M. Aîssa DOULAT est candidat pour la majorité. Il recueille la totalité des voix moins une du conseil municipal ( majorité + groupe de M. LECLERE) moins celle de Gilles PHOCAS qui a voté blanc…

Question 7 : Il s’agissait de voter pour récupérer le logement occupé actuellement par un agent communal au Château de Girard par nécessité absolue de service.

La délibération relate le fait que le 28 mai le conseil municipal a créé une Mairie annexe au Château. Gilles PHOCAS fait remarquer à Monsieur Le Maire que la délibération du 28 mai avait créé une Mairie annexe à l’ancienne cave coopérative et non au Château.

Ensuite, Gilles PHOCAS s’étonne que l’on n’attende pas que l’occupant actuel, qui est en train de faire construire soit parti, et que l’on fixe une date au 1^er novembre. Après les tentatives cavalières d’expulser cette famille, on peut comprendre que cela soulève des inquiétudes.

M. Le Maire a répondu à Gilles PHOCAS que c’est l’agent municipal qui a proposé lui même la date du 15 septembre pour son départ. Mais il rassure l’élu d’opposition en l’assurant que cette famille ne serait pas mise dehors, et que la date du 1^er novembre ne concerne que l’arrêt de l’ouverture et de la fermeture des portes du Château.

Gilles PHOCAS affirme que comme il n’y a pas de bail, c’est la règle des 3-6-9 qui s’applique par défaut donc on ne peut pas de toute façon rompre ce contrat tacite.

C’est la que Madame LOURDOU est intervenue pour signaler que ce n’est pas le cas et surtout s’indigner ainsi : «  M. X est donc venu se plaindre auprès de vous ! »

Gilles PHOCAS rappelle à Madame LOURDOU que comme d’habitude des conclusions hâtives sont tirées car c’est l’élu d’opposition lui même qui a interrogé l’agent communal sur la situation… Gilles PHOCAS s’est tout de même un ému de ces méthodes… comme lorsqu’un employé communal témoigne trop visuellement de son amitié envers lui et qu’il est réprimandé…

Monsieur Le Maire conclut ainsi : « M. X devrait nous remercier »

Gilles PHOCAS a voté contre cette délibération.

Question 11 : Communication des comptes de la SEMABATH.

Lors de cette délibération, la question du lotissement sur le terrain du chemin de Laval a été évoquée.

Devant l’affirmation de M. Le Maire qui prétendait que le permis de construire n’avait pas été annulé par le tribunal administratif, Gilles PHOCAS a tenu à préciser que le Tribunal Administratif avait bien jugé ce permis illégal, et donc l’avait tout simplement annulé, ce qui a induit par la suite une négociation entre la SEMABATH et les riverains. On rappellera que ce terrain avait eu des superficie « variables » afin d’échapper à la règle des 3000 m2.

Ci-dessous, la preuve que ce permis a été annulé.

N.B. : A savoir : Gilles PHOCAS a été débouté d’une demande au TA pour avoir un droit de réponse à une mise en cause nominative par M. le Maire sur un document distribué par celui-ci dans les boites aux lettres Mézoises, depuis Gilles PHOCAS a pris acte de cette décision, et nous pensons qu’il est légitime de vous en informer.. Néanmoins, cela n’autorise pas  Monsieur le Maire d’affirmer des contre vérités en conseil municipal…

Question 17 :  Modification numéro 6 du POS

Gilles PHOCAS a souhaité que l’on sécurise la route de Villeveyrac… En effet, on y adjoint constamment des équipement à forte concentration d’usager et c’est une route très accidentogène.

Gilles PHOCAS déclare qu’il était réticent à une expansion urbanistique débridée pour des raisons d’assainissement et  d’équipement. Des garanties ont été apportées par la commune et la CCNBT, notamment avec le nouveau dimensionnement de la station d’épuration de Mèze-Loupian (on ne peut plus parler de lagunage pur) à 27500 équivalents habitants. Aujourd’hui, l’élu de la liste Citoyens dit qu’on ne peut pas avoir un double langage : Celui de dire : On ne peut pas loger les jeunes Mézois et niet pour toute nouvelle construction.

Le programme concerté prévu au chemin des Costes a plusieurs avantages : Intégrer la notion d’accession à la propriété, le logement des jeunes et le cadre de vie, l’aménagement du bout du chemin des Costes et pourquoi pas, si on négocie habilement avec les promoteurs, l’ensemble du chemin, associer la population et les personnes intéressées au projet (aménagement concerté et enquête publique). C’est pourquoi Gilles PHOCAS a voté pour cette modification du POS. Cela ne l’empêchera pas, et n’empêchera pas l’association « Citoyens » d’être vigilante, comme à son habitude  sur la forme concernant ce projet.

Question 19 : Réhabilitation  du Taurus

Gilles PHOCAS a déclaré que ce projet avait son accord mais s’est inquiété une nouvelle fois des questions de sécurité et de stationnement rue de la Méditerranée notamment les jours de manifestation.

Monsieur le Maire lui a répondu que ses remarques précédentes sur ce sujet avait été prises en compte et que des aménagements sont à l’étude… Parkings en épi, sens unique etc…

Question Diverses :

Gilles PHOCAS a demandé à Monsieur le Maire s’il avait arrêté la composition de la commission d’accessibilité des handicapés des installations Mézoises. Celui-ci a répondu que les deux candidatures proposées par l’opposition étaient entérinées.. à savoir Madame CAHET et Monsieur JOURDAN.

N.B. : Les points non évoqués sur ce relevé d’interventions n’ont fait l’objet d’aucunes remarques de Gilles PHOCAS et ont été votés par celui-ci. 

La loi du 5 juillet 2000 impose aux communes de plus de

5000 habitants de créer des aires d’accueil des gens

du voyage. Une très forte subvention de l’Etat était prévue jusqu’à une date butoir pour la réalisation de ces aires…

Dans un premier temps, le plan d’occupation des sols élaboré par la Mairie en 2001 réservait le foncier pour l’implantation de cette aire en face de la sortie de la ZA du Mas de Garric

 En mars 2003 le Conseil municipal a approuvé le

Schéma départemental des gens du voyage. Ce schéma départemental prévoit que Mèze doit avoir une aire de 35 places.

Les occupants de la ZAE, qui n’avaient pas été informés de cette implantation par la Mairie, sont monté au créneaux après que j’eus informé feu Monsieur BESSIERE, entre autres entrepreneurs de la localisation prévue.

La commune a donc reculé sur ce dossier, et a cherché une autre localisation.

J’ai proposé le terrain de la DDE, aux quatre-chemins, et Monsieur le Maire s’est entêté pendant plusieurs mois sur le terrain du mas de Garric, jusqu’à ce qu’il y ait de graves exactions et atteinte à la loi et à l’environnement en ce lieu.

Une enquête publique tronquée a même été diligenté sur ce sujet, approuvant la localisation au Mas de Garric.

Et brutalement, M. LE Maire a reculé et a fait volte-face sous le pression de mon association et sous la pression de Messieurs BAEZA et PIETRASANTA.

Depuis, malgré les promesses en conseil municipal, malgré les occupations avec dégradations et nuisances chaque été : Rien de nouveau sur ce sujet sinon des paroles.

M. Le Maire souhaite maintenant une aire de grand passage (120 à 200 caravanes) pour remédier au surplus estival. C’est une décision courageuse mais faisons d’abord le minimum avant de demander le maximum.

En attendant, et 9 ans après la loi, sur le terrain la situation s’aggrave avec plusieurs groupes concurrents mangeurs d’espaces, et la commune étant toujours hors la loi, elle ne peut en appeler décemment au préfet qui intervient en priorité sur les communes qui sont en règle avec la loi (Marseillan, Agde, La Grande Motte…) où il y a aussi des occupations illégales mais où la force publique dissuasive permet de faire partir les squatteurs dans les 4 ou 5 jours.

Aujourd’hui donc M. Le Maire en appelle donc au préfet pour faire cesser le préjudice face à des hors la loi… pourtant il continue de ne pas appliquer la loi du 5 juillet 2000 (Chevènement) et persiste et signe dans ce comportement en refusant par exemple d’appliquer celle sur l’accueil des enfants les jours de grève à l’école… Paradoxal ?

Pas si paradoxal que cela… En fait, il s’agit de la nouvelle stratégie de communication de la commune…A chacun de ses manquements et des préjudices subis par la population Mézoise.. On met en avant l’Etat… l’Etat et encore l’Etat. Un peu comme à la CCNBT où l’on répète, dans un comportement autiste : Montpellier, Montpellier, Montpellier….

Gilles PHOCAS

Le conseil municipal du 29 juin va voir mis au vote le projet de périmètre regroupant la communauté des commune de Mèze et l'agglomération de Sète tant souhaitée par Georges FRECHE.

Après avoir reçu les émissaires de la CABT, avec un Pierre BOULDOIRE qui est venu nous expliquer l'exact contraire de ce qu'il nous disait en 2005. Et qui donc était la dernière personne pouvant porter un projet de fusion avec Sète, d'autant plus qu'il agit sans le soutien de la commune centre (Sète) pour cette entreprise; le conseil municipal a reçu Monsieur MOURE qui est venu nous expliquer qu'il n'y avait que des avantages à se marier avec Montpellier, que Monsieur FRECHE était un charmant compagnon et que tout était idyllique avec Montpellier où tous les problèmes de notre temps étaient réglés.

Tous ayant bien sûr étayé leurs présentations par des chiffres flatteurs, la plupart du temps faux pourtant: Endettement, taux de fiscalités etc... 

La vérité est pourtant là: Il est trop tard pour une fusion Sète-Mèze qui n'apporterait plus rien ni à l'un ni à l'autre. Mais le projet présenté au préfet par Messieurs FRECHE et PIETRASANTA, est le pire possible et imaginable! UNE MONSTRUOSITE GEOGRAPHIQUE. Jugez plutôt: une agglomération de Montpellier avec Mèze... mais sans Gigean, avec Montbazin mais sans Palavas, avec Villeveyrac mais sans St Clément de Rivière. Vous parlez d'une cohérence territoriale...

Sans consulter les Mézois, sans même faire de réunion d'information pour la population, la municipalité actuelle souhaite faire voter à quelques jours des vacances un rattachement qui aura les conséquences suivantes à terme: Perte du droit du sol, augmentation des impôts locaux perçus par l'EPCI, mise à disposition de réserves foncières pour des projets qui ne seraient pas voulu par les riverains, perte de tout pouvoir de décision en matière de développement économique, touristique, collecte des déchets, assainissement etc...

Quand on regarde objectivement les choses et les réalités de notre territoire, on s'aperçoit qu'une agglo Sète-Pezenas-Agde-Meze-Frontignan serait la plus harmonieuse, avec une complémentarité des atouts indéniable. 

Le redécoupage des circonscriptions mettant déjà à mal cette notion de cohérence territoriale en ce qui concerne le canton de Mèze, ce serait d'ailleurs un moindre mal.

Gilles PHOCAS