Citoyens de Mèze

Ce conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.

1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.

2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:

Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...

3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:

Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...

4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.

14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:

Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:

Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.

Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal

Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.

Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.

24. Décision modificative n°2 du budget principal:

Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.

Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.

25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire

Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.

29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.

Il s'agit d'une subvention de 2000€.

Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.

30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.

31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.

Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.

Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)

Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.

En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.

Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.

En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.

Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.

Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.

Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.

Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.

Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.

Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.

Question 33: Rémunération des animateurs.

Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.

Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.

Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.

En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...

Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).

Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture

Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.

Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.

Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.

Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"

Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.

Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.

Questions Diverses:

Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...