Citoyens de Mèze

Vous pouvez aussi consulter les voeux de Gilles PHOCAS à l'adresse: www.gillesphocas.fr

Ce conseil municipal commençait par la mise en place de deux nouveaux conseillers suite à la démission de Madame SAMBUCO et la cascade de démissions dans le groupe "Démocratie Mézoise". Il était souhaité bienvenue donc, à Claudie REMEIZE et Maxime MAURIN.

Le relevé laconique des décisions de Monsieur le Maire, dont un recours à l'emprunt (+1,2 millions d'euros) toujours croissant pour notre collectivité, le nombre officiel d'habitants (10 135) et la dénomination de la rue jouxtant la maison de retraite de la route de Villeveyrac (rue de Enfedettes) n'attira pas grandes réactions.

Vint ensuite l'approbation du compte rendu du précédent conseil municipal... Gilles PHOCAS vota contre étant donné que 90% de ses interventions avaient tout simplement disparu...

La question numéro 5 portait sur la modification du tableau des effectifs suite à de l'avancement. Gilles PHOCAS a voté pour...

Question 6: Sur le régime indemnitaire du personnel lors de leur services de nuit ou les jours fériés: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 7: Attribution d'un véhicule de fonction au nouveau Directeur Général des Services...
Après les élections un nouveau véhicule a été attribué au Maire... L'ancien véhicule est donc attribué au nouveau directeur général des services. Gilles PHOCAS a voté CONTRE. En effet, nous ne pensons pas que la taille de notre commune et sa situation financière permettent ce genre de fantaisie qui est plutôt un avantage en nature...

Question 8: Service d'accueil en cas de grève des enseignants dans les écoles primaires.
L'objet de cette délibération était de déclarer impossible l'application de cette loi... Gilles PHOCAS a rappelé que ce service avait été mis en place dans d'autres communes AVEC SUCCES, qu'il n'était pas du rôle d'un conseil municipal de SE METTRE HORS LA LOI, qu'il y avait assez d'agents qualifiés à MEZE pour accueillir entre 20 et 30% de la population scolaire, ce qui a été observé ailleurs, et qu'il ne fallait pas désinformer la population sur un hypothétique recul du Président de la République (ce qui concerne uniquement les très petites communes) qui avait d'ailleurs inscrit dans son programme électoral de 2007 la mesure contestée par la ville de Mèze.
Gilles PHOCAS a ensuite demandé à Monsieur le Maire quelle serait sa réaction si des citoyens Mézois refusaient pour n'importe quelle raison d'appliquer les arrêtés qu'il prenait sur sa commune.

Evidemment, Gilles PHOCAS a voté contre cette délibération.

Question 9:Projet B.A.-ba Thau Nature.
Il s'agit d'une demande subventions de l'ordre de 22 900 Euros au conseil régional, 34 508 Euros restants à la charge de la ville de Mèze.
Gilles PHOCAS a voté pour une action positive à mettre au crédit de la municipalité et de Louis JEANJEAN, mais aussi du CPIE du bassin de Thau, du Yacht CLUB de Mèze et de l'inspection académique.

Question 10: Sectorisation scolaire: Modification des secteurs.
Les effectifs des différents secteurs imposent une modification de ceux-ci pour une meilleure répartition des élèves dans nos écoles.
Gilles PHOCAS a voté pour...

Question 11: Convention Ville/Préfecture pour la mise en place d'une borne fixe d'enregistrement des titres d'identité et de voyage.
Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 12: Echange de terrains avec la cave coopérative.
Il s'agit d'un nouvel épisode dans les délibérations adoptées sur cette affaire. Aucun plan n'étant joint à la délibération, ni aucune explication précises. Gilles PHOCAS s'est abstenu.

Remarque: Malgré tout ce qui pouvait être dit sur le précédent mandat, on pouvait au moins se réjouir que les propositions de délibération étaient accompagnées de copies de documents objets du débat, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui et c'est regrettable...

Question 13: Insertion à titre gratuit dans le domaine public d'une parcelle.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 14: Ventes de parcelles communales à Mme Michèle MONTESINOS.

Il s'agissait de décider la vente d'une parcelle aux 4 chemins d'une parcelle de 3390 m2 pour le prix de 4070 € sise au lieu dit des 4 chemins.

Gilles PHOCAS a voté contre la cession pour une somme dérisoire de foncier pouvant être utile à la collectivité dans le futur (voierie, équipement etc). De plus, aucun plan n'était joint à la délibération.

Question 15: Intégration dans le domaine public des lotissements "l'Ermitage" et "les jardins d'Isis".

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 16: Contribution à la mission locale d'insertion.

Régularisation 2007 plus contribution 2008 pour une somme de 15272€... Gilles PHOCAS a voté POUR

Question 17: Décision modificative N°4

Cette décision modificative budgétaire, truffée de mauvaises nouvelles comprenait entre autres un dérapage budgétaire sur les charges à caractère général de 355 000€ et la subvention exceptionnelle de 14 000 € au comité des fêtes pour solder les déficits suite à sa dissolution, qui venait s'ajouter au 100 000 € de subventions déjà versés à cette structure. (voir Question n°27)

Gilles PHOCAS a bien évidemment voté contre cette délibération.

Question 18: Budget du Mourre Blanc: Décision Modificative N°2

Cette DM n'affectant pas l'équilibre général du Budget: Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 19: Budget du port mixte; DM n°3

Cette DM n'affectant pas l'équilibre général du budget: Gilles PHOCAS a voté POUR

Question 20: Budget annexe de l'eau, DM N°2

La ville achète l'eau beaucoup plus cher (près de +47%) d'augmentation à son fournisseur. S'ensuit un déséquilibre du budget et donc un recours à l'emprunt supplémentaire. Gilles PHOCAS, bien que reconnaissant que ce n'était pas du fait de la municipalité, s'est inquiété de l'incidence que cela aura sur les tarif de l'eau 2009. Il semblerait que ces tarifs seront bien réévalués. Gilles PHOCAS a aussi questionné M. MAUZAC pour savoir si l'amélioration de l'efficacité du réseau se poursuivait... La réponse qui lui a été rapportée n'appelle pas à l'optimisme sur ce sujet.

Toutefois, étant donné que cette délibération est induite par cette augmentation du prix de l'eau à l'achat, Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 21: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2009.

Décision est prise par M. le Maire, sur proposition du nouveau directeur général des services, de voter le budget prévisionnel de 2009... au printemps 2009.

Gilles PHOCAS rappelle qu'il préfère un vote du budget, des taux d'impositions, et des divers tarifs de la commune AVANT LE MOIS DE JANVIER, même si cela suppose des ajustements par la suite, et donc vote contre cette délibération... car c'est un peu comme si un commerçant n'affichait le prix de vente d'un bien qu'une fois qu'il était acheté...

Question 22: Communication de divers compte d'organismes dans lesquels la ville est partie prenant:

Le conseil municipal prend acte.

Question 23: Actualisation de tarifs publics.

Gilles PHOCAS reconnait qu'il fallait mettre de l'ordre dans les tarifs notamment 'occupation du domaine publics. En effet, il y avait autant de tarifs que d'usagers et une disparité importante entre ce qui était facturé aux uns et aux autres. il reconnait aussi que de nombreux tarifs étaient vraiment trop dérisoires au regard de ce qui se passe dans les autres communes

Toutefois Gilles PHOCAS, trouve que cet ajustement est trop abrupt et trop fort (certains tarifs doublés!), d'autant plus que l'économie traverse une période très difficile. Le moment est donc assez mal choisi pour "passer" un tel bond. il aurait mieux valu un ajustement réparti dans le temps et gradué.

Gilles PHOCAS s'est donc abstenu sur cette question.

Question 24: Octroi d'un subvention complémentaire de 1000 € au FC MEZE.

Gilles PHOCAS a voté POUR

Question 25: Annulation detitres pour assainir la situation du Shokabo:

Cette délibération ramène la dette du Shokabo auprès de la commune à 1526,40€ après imputation de subventions non versées par celle-ci. Gilles PHOCAS a interrogé Thierry BAEZA sur le fonctionnement de cette association. L'adjoint, s'étant montré optimiste sur cette question... Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 26: Principes d'accès aux salles municipales:

Il s'agissait de préciser certaines règles.

Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 27: Comité des Fêtes - Subvention d'équilibre préalable à la reprise en régie municipale.

Cette délibération a donné lieu a un incident que notre association juge grave dans le fonctionnement du conseil municipal.

Suite à divers "problèmes de gestion", suite à diverses mises en causes, et surtout suite à l'injonction de la chambre régionale des comptes, la municipalité a décidé de dissoudre le comité des fêtes, et d'en reprendre la gestion en régie municipale. Or, comme on pouvait s'y attendre malgré les 100 000€ annuels de subvention et la participation généreuse des commerçants, on se retrouve avec un "TROU" de 14 000€.

L'objet de cette délibération était donc: D'une part de voter un subvention dite "d'équilibre" (sic) et de décider de couvrir avec le budget municipal "les quelques paiements susceptibles d'être réclamés au comité des fêtes" ultérieurement...

Gilles PHOCAS a rappelé que, même s'il reconnaissait l'engagement des bénévoles qui ont agi jusqu'ici, ainsi que la qualité des certaines des manifestations proposées, il avait plusieurs fois mis en garde et attiré l'attention sur la gestion de cet organisme, notamment pendant la campagne des municipales ce qui lui avait valu d'être agressé publiquement oralement et physiquement par l'adjointe en charge du dossier...

Il y avait donc lieu, bien sûr, donc de voter contre cette délibération et de demander à un organisme indépendant de "scanner" les comptes de cette association.

C'est là que le dérapage de Messieurs FRICOU et BAEZA a eu lieu.

Ceux-ci ont essayé d'atteindre Gilles PHOCAS au travers de sa qualité de membre du comité directeur du Stade Mézois en ces termes:

"M. PHOCAS, vous n'avez pas honte? Vous parlez de gestion alors que vous êtes membre du comité directeur du Stade Mézois qui doit des sommes importantes à la Commune!" Et M. BAEZA de renchérir: "J'ai entre mes mains les documents qui prouvent que le Stade Mezois a des problèmes financiers"

Gilles PHOCAS a rappelé que le Stade Mézois était bien géré et qu'on parlait aujourd'hui du Comité des Fêtes. Si la commune avait des griefs contre la Stade Mézois, elle n'avait qu'à mettre une délibération à l'ordre du jour pour régler ce problème.

Gilles PHOCAS a bien entendu voté contre cette délibération.

Remarque: Il est inadmissible, que, uniquement pour atteindre une personne de l'opposition, et pour masquer les problèmes du comité des fêtes, M. Le Maire et son Adjoint portent atteinte à l'image d'une des plus anciennes associations de la ville. Le Stade Mézois, plus de 400 adhérents, est bien géré, et certainement mieux que la commune de Mèze, sa subvention lui est accordée annuellement sans comentaires, suite à présentation d'un dossier budgétaire sincère et rigoureux. D'ailleurs Monsieur Patrick OLOMBEL, conseiller municipal délégué à la sécurité, élu sur la liste de M. FRICOU est, au même titre que Gilles PHOCAS, membre du comité directeur de cette association qui ne fait pas de politique et ne souhaite d'ailleurs pas y être mélée.

Courrier adressé à M. Le Maire par Gilles PHOCAS

Question N°28: Voeu du Conseil Municipal sur l'équipement sanitaire des pénichettes de loisir.

Il s'agissait de voter un voeu pour que "un arrêté PREMAR interdise à compter d'une date butoir, la navigation des pénichettes et bâteaux habitables non équipés de réservoirs à eaux noires"

Alors que Messieurs LECLERE et COLLIGNON s'inquiétaient de voir les bateaux habitables sédentaires à Mèze (voiliers en l'occurence) être touchés par ce voeu s'il était suivi d'effet, Gilles PHOCAS proposa que soit rajoutée la mention "en transit" sur la délibération ce qui sembla convenir à tout le monde.

Gilles PHOCAS a émis aussi le souhait que soit rajoutée "l'obligation d'un passage au bateau pompe pour toute pénichette entrant sur l'étang". M. Le Maire sembla d'accord... Les bâteaux pompes, couteux équipements étant sous utilisés: 10 pompages en 2008 pour 986 visiteurs!

Gilles PHOCAS souhaita aussi rassurer Monsieur ASPA concernant l'implication du député sur ce sujet. Une table ronde sera d'ailleurs organisée par celui-ci sous peu.

Question 29: Voeu du conseil municipal contre la privatisation de la poste:

Consernant ce voeu, Gilles PHOCAS a regretté que l'on face de la politique politicienne au sein d'un conseil municipal qui doit gérer de nombreux problèmes locaux.

Il a rappelé qu'il n'était nullement question de privatisation puisque seul 20 à 30% du capital serait ouvert, qui plus est à des organismes publics!

De plus, l'obligation d'ouvrir le capital résultait de la signature par le Gouvernement, composé de Verts, de Communistes, et de Socialistes et dirigé par Lionel JOSPIN d'un accord Européen visant à ouvrir la concurrence sur ce secteur à compter de 2011!

La nécessité d'investir fortement pour se moderniser, la Poste ne pourra l'assumer que si elle trouve des fonds, elle qui est endettée à hauteur de 5,9 milliards d'Euros.

Enfin, il est faux d'affirmer que le statut des fonctionnaire sera affecté. D'ailleurs, le principe de délégation de service public (largement utilisé par la commune de Mèze) garanti la qualité et l'efficacité du service.

Gilles PHOCAS a donc voté contre cette délibération.

Question 30: Désignation à la commission locale de l'eau:

C'est T. BAEZA qui a été désigné dans cette commission pour représenter la commune.

Question 31: Représentants de la commune au CCAS

Pour remplacer, suite à leur démission du conseil Madame SAMBUCO et Monsieur DESESQUELLES, Mesdames REMEIZE et CAHET sont déléguées par le conseil municipal.

Question 32: Code de l'Urbanisme:

Désignation d'une personne habilitée à signer les documents d'urbanisme dans le cas où le Maire ou l'adjoint ont un intérêt dans cette signature.

M. PIETRASANTA est désigné

Question 33: Demande de subvention pour le dossier des gens du voyage.

La perspective d'une aire de grand passage ayant semble-t-il été abandonnée, il s'agissait de demander des subventions pour un dossier qui s'élève à 1 234 400€ HT

Gilles PHOCAS a voté pour ces demandes de subventions.

Question 34: Jardins familiaux-Choix du terrain-Principes de fonctionnement.

Après l'association Atout Coeur, qui a mis en application ses propositions concernant ce sujet, la commune décide de réaliser au Sesquier, des jardins potagers sur une surface de 4000m2.

M. PIETRASANTA souhaita que soit rajoutée à la délibération une obligation de cultiver "Bio" sur ces parcelles mises à disposition gratuitement sur la commune.

Gilles PHOCAS a voté pour et à souhaité que cette mention soit rajoutée à la délibération.

Question 35: Saison Culturelle-Demande de subvention au conseil général de l'Hérault

40 000€ sont demandés

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 36: Demande de subventions: Salon du Livre jeunesse "L'étang de lire"

Cette manifestation durant deux jours et coutant 40 700€, M. Le Maire retira cette délibération de l'ordre du jour suite à une demande de l'opposition.

Question 37: Demande de subventions pour le fonctionnement de l'école municipale de musique.

Demande de 50 000€ au conseil général de l'Hérault

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 38: Réhabilitation des gîtes du sesquier

Cette délibération vient après une délibération que Gilles PHOCAS avait fait retirer lors d'un conseil municipal précédent pour cause de désaccord sur le devis.

Cette nouvelle délibération ne concernant que deux gites, Gilles PHOCAS a regretté le manque de vision d'ensemble sur ce dossier. "Nous avons là un site unique" et l'on répare cela petits bouts par petis bout, sans cohérence et sans objectifs précis. De plus, il apparait qu'au vu des travaux entrepris, il y a de gros doutes quand à la qualité et l'adaptabilité des travaux (par exemple les portes ne sont pas remplacées).

Gilles PHOCAS indiqua voter contre même si Monsieur Le Maire indiqua que les travaux étaient déjà faits! Belle leçon de respect des membres de l'assemblée délibérante...

Question 39: Modification des statuts de la CCNBT

Gilles PHOCAS a voté pour.