Citoyens de Mèze

Après s'être abstenu sur le compte rendu officiel du précédent conseil municipal, après avoir entendu M. Le Maire qui a fait part à l'assemblée de ses décisions discrétionnaires (Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le service de l'eau de 381 000€, Attribution de marché pour une étude sur la réhabilitation des quais et le dragage des ports pour 107 000€, Définition d'un tarif unique de 35€ pour le spectacle de Noëlle PERNA, et enfin mission pour l'avocat Fourrier dans l'affaire qui oppose la ville à Monsieur André BENICHOU), notre représentant au conseil, Gilles PHOCAS a défendu les positions suivantes.

Question Supplémentaire: Attribution d'une subvention à l'OP, à la coopérative des 5 ports et à la SRCM pour leur participation à une manifestation à Versailles en vue de promouvoir les produits de la lagune.

Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question n°4: Logement par utilité ou par nécessité de service.

Il s'agissait de régulariser les cas du gardien du Taurus et du nouveau DGS de la Ville: Gilles PHOCAS a voté pour... Mais il a évoqué le cas de la personne qui occupe actuellement le logement du campotel et qui y fait office de gardien qu'il faudrait régulariser dans l'intérêt de tous.

Monsieur Le Maire lui a répondu qu'il souhaitait que les lieux soient libérés et qu'un relogement allait être proposé à cette famille. Un projet est à l'étude pour le campotel. Monsieur Le Maire a ajouté qu'il avait aussi souhaité que le gardien du château quitte aussi les lieux pour libérer des sites pour des services municipaux. Le gardien a accepté cela mais un délai lui est laissé pour qu'il réalise la construction de son logement.

Question N°5: Modification du tableau des effectifs: Création de deux postes de brigadier de police (il s'agit d'avancement logique) Gilles PHOCAS a voté POUR

Remarque: l'effectif salariés actifs de la commune est de 200 agents au 26 septembre 2008; pour un effectif budgétaire de 234.

Question n°6: Tarification des frais de scolarité pour les élèves scolarisés à Mèze mais ne résident pas sur la commune. 1050€ par enfant accueilli en maternelle et 975€ par enfant accueilli en élémentaire.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°7: Désherbage des collections de le bibliothèque:

Comme tous les deux ans, cette délibération revient sur le tapis. Cette année, les livres retirés de la collection seront octroyés à l'association de Monsieur Christian DELAGRANGE...

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°8: Demande de subvention au conseil général de l'Hérault pour la mise en place d'un atelier Livre, Lecture et Création plastique pour les adultes handicapés de la Maison d'accueil spécialisé.

Plan de financement:

2286€ répartis comme suit:

Mairie de Mèze: 500€
Maison d'accueil spécialisée: 286€
Direction Départementale du Livre et de la Lecture: 1500€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°9: Acquisition de terrains appartenant à la DDE pour la création de l'aire des gens du voyage:

Il s'agit d'annuler la délibération du 13 avril 2006 portant sur 33 830 m2 pour finalement n'acquérir que 29 817 m2.

Gilles PHOCAS avait longtemps défendu cet emplacement contre M. le Maire dans le précédent mandat et avait, depuis longtemps aussi, proposé l'aire de la DDE... C'est donc en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Gilles PHOCAS a aussi intérrogé M. le Maire sur la date prévue pour l'enquête publique sur ce dossier. Monsieur le maire a d'abord répondu qu'elle était lancée avant de se faire reprendre par son adjoint à l'urbanisme qui lui rappelait qu'il y avait quelques soucis pour faire valider le chemin d'accès.

Monsieur Le Maire en a profité pour indiquer qu'il allait proposer au Préfet de: Au lieu de réaliser une aire de 35 places, réaliser une aire de grand passage (100 à 200 caravanes) car une aire de 35 place ne règlera pas le problème des missions que la ville accueille l'été régulièrement notamment sur le site du sesquier.

Gilles PHOCAS a communiqué tout le bien qu'il pensait de cette décision, même si elle ne serait pas forcément populaire, et a même indiqué que, si cette proposition était suivie d'effets, elle dénotait de la part de M. FRICOU, en tout cas sur ce sujet, un certain courage politique.


Question n°10: Retrocession à la commune d'une concession de colombarium appartenant à Mme Jocelyne CORDONNIER:
Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°11: Fusion de la SHEMC et de l'OPH-ACM dont la commune est actionnaire.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°12: Marché de modernisation, la gestion et la maintenance de l'éclairage public avec Cegelec. Avenant

Gilles PHOCAS a voté pour, mais il en a profité pour signaler l'obscurité de la rue Jean FORESTIER. Monsieur le Maire lui a répondu qu'il y avait à priori un programme en cours, mais qu'il allait se pencher sur la question. Gilles PHOCAS a rajouté que certaines rues manquaient encore d'éclairage, et c'est d'une manière générale qu'il faut remédier à ces problèmes.

Question n°13: marché d'acquisition ou de location de matériel de reprographie. Choix de la société RBI XEROX pour un montant de 110 598€ sur 5 ans.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°14: Communication des comptes du Syndicat d'Adduction d'Eau, de FDI Habitat, et de la SHEMC.

Gilles PHOCAS a pris acte de ces comptes.

Question n°15: Indemnité de conseil au benefice du trésorier municipal:

Cette indemnité est votée dans toutes les communes, pour une durée précise... Ici, cette indemnité avoisine 2000€. Gilles PHOCAS déclaré qu'il s'était posé beaucoup de questions au sujet de cette délibération, mais après avoir pris connaissance de la loi et de ce qu'il se passait dans les autres communes, c'est en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Remarque: Sur le fonds, les membres de l'association "Citoyens de Mèze" considèrent que cette loi datant de 1983 n'est pas très judicieuse... En effet, nous pensons que le receveur municipal doit effectuer son travail de paiement et de recouvrement en toute indépendance des élus. Cette loi peut être de nature à instaurer un rapport de subordination ou du moins un lien financier entre élus et comptable du trésor. Ce pourrait d'ailleurs être un bon sujet de débat ou de discussion. Toute personne intéressée peut d'ailleurs émettre un avis en commentaire sur ce sujet...

Question n°16: Décision modificative n°3: Budget Principal

Il s'agissait d'imputer au budget municipal un certain nombre de dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement.

Gilles PHOCAS faisait simplement remarquer que ces écritures induisaient un recours à l'emprunt SUPPLEMENTAIRE prévisible de 152 800€, notamment à cause des réseaux d'électrification, qui pour lui était une dépense prévisible dans le budget principal...

Monsieur Le maire lui répondit que quand on veut investir, il faut emprunter... (Note de l'association: il aurait aussi pu répondre que le feu ça brule et l'eau ça mouille).

Effectivement, ce n'est pas dans le résultat déficitaire du compte d'administration de 2007 (près de 300 000€ de déficit) que l'on peut trouver une source d'autofinancement...

Question n°17: Décision modificative n°2: Budget du restaurant municipal.

Ces écritures n'affectant pas l'équilibre général du budget:

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°18: Substitution de la subvention à la coopérative scolaire de l'école Clémenceau au profit de l'association "L'élève thau"

300€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°19: Hébergement municipal: Augmentation des tarifs.

Au delà de cette augmentation, Gilles PHOCAS a souhaité que soit étudié au profit des associations Mézoises lors de leurs manifestations concernant des enfants, le fait de leur faire profiter du tarif "Scolaires" plus avantageux.

Monsieur Le Maire lui a répondu que la commune faisait déjà des gestes en terme notamment de délais de paiement, et que les tarifs étaient négociés avec les présidents de clubs qui devraient avoir l'honnêteté d'en informer leurs adhérents lors de leurs assemblées générales.

Gilles PHOCAS a rappelé pour calmer les ardeurs de Monsieur le Maire et d'un de ses adjoints que ce n'était pas une critique mais une simple proposition, il ne fallait donc pas le prendre mal. De plus, il préférerait qu'il y ait un tarif bien établi pour tous et pas un tarif à la tête du client, ce qui, à terme peut susciter des jalousies ou des incompréhensions.

Gilles PHOCAS s'est donc abstenu sur l'augmentation des tarifs d'hébergement.


Question n°20: Augmentation des tarifs du restaurant municipal:

Gilles PHOCAS a tenu à faire la même remarque que sur l'hébergement au profit des associations Mézoises. D'autant plus qu'il fait remarquer à Monsieur le Maire qu'il y a un tarif "spécial et préférentiel" pour les étudiants et stagiaires de l'Ardam, une association Mézoise qui bénéficient des repas à 4,15€ alors que par exemple les enseignants des écoles maternelles et primaires de la commune paieront 6,25€ le repas et que les employés de mairie et les pompiers paieront encore plus cher c'est à dire 7,30€!

Gilles PHOCAS réitère donc que les associations devraient bénéficier des tarifs "repas scolaires" lorsqu'ils organisent des manifestations concernant des jeunes participants (4,05€ le repas).

Monsieur le Maire indique donc qu'il demandera à ce que l'adjoint chargé de ce dossier se penche sur la question.

En attendant Gilles PHOCAS, s'est abstenu lors du vote de cette délibération.

Question n°21: Création des comités d'urbanisme et de travaux.

Gilles PHOCAS a voté pour

La liste des représentants de notre association dans les comités consultatifs extramunicipaux sera bientôt disponible sur notre site Internet et sera communiqué sur ce blog.

Question diverse de Monsieur Gwénaël LECLERE:

M. LECLERE s'est inquiété de la situation de la société Mésaplast à la zone qui se retrouve aujourd'hui en redressement judiciaire suite à l'assignation de la commune à régler pour 138 000€ de loyers impayés.

Il semblerait que la société Mésaplast ait réglé son dû mais avec le chéquier d'une autre société, que le receveur municipal ait encaissé le chèque, mais malgré cela la commune a continué sa procédure conduisant au redressement judiciaire.

Monsieur Le Maire déclare: "je pensais que ce problème était réglé"

Gilles PHOCAS déclare qu'il connait parfaitement ce dossier et qu'il n'en avait pas parlé en conseil municipal jusqu'ici pour ne pas mettre les uns ou les autres en porte à faux, mais puisque M. LECLERE abordait le problème, effectivement, il y a un vrai problème sur ce sujet et une vérité à faire ressortir.

Il est bon d'avoir la version de M. le Maire, et celle de la CCNBT, mais visiblement, il ne sont pas au courant ou ne veulent pas s'expliquer sur ce sujet.

Dans tous les cas,
-ou la société Mésaplast est à jour et il faut que SANS DELAIS, le nécessaire soit fait pour débloquer la situation,
-ou le receveur ne devait pas encaisser le chèque de 138 000€, et il faut qu'il se débrouille pour rembourser IMMEDIATEMENT ce montant afin que MESAPLAST puisse régler par son chéquier propre et ainsi encore une fois DEBLOQUER RAPIDEMENT la situation,

La situation de redressement judiciaire résulte pour cette société de 19 salariés, de la procédure, peut-être justifiée, de la commune de Mèze, mais il ne faut pas qu'une procédure se transforme en acharnement. SI LA SOCIETE MESAPLAST est à jour, la commune doit en informer, sans délais le tribunal de commerce ou la cour d'appel si le dossier est en appel.

Par les temps qui courrent: ON NE JOUE PAS AVEC L'AVENIR DE SALARIES ET DE SES DIRIGEANTS.

Le Maire s'engageant à regarder de très près ce dossier,

La séance, que nous considérons s'être déroulée dans de bonnes conditions, est levée vers 19H15

L'association "Citoyens" tiendra sa réunion préparatoire au conseil municipal, le 25 septembre 2008 à 18H30 au rez de chaussée du foyer municipal.
Toute personne intéressée peut y participer.

Ce conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.

1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.

2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:

Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...

3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:

Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...

4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.

14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:

Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:

Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.

Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal

Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.

Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.

24. Décision modificative n°2 du budget principal:

Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.

Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.

25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire

Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.

29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.

Il s'agit d'une subvention de 2000€.

Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.

30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.

31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.

Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.

Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)

Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.

En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.

Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.

En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.

Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.

Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.

Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.

Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.

Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.

Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.

Question 33: Rémunération des animateurs.

Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.

Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.

Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.

En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...

Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).

Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture

Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.

Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.

Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.

Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"

Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.

Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.

Questions Diverses:

Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...

C'est avec tristesse que je vous annonce le décès de Monique FENASSE adhérente UMP et colistière sur la liste "Citoyens, pour l'avenir de Mèze".

Monique était appréciée pour sans gentillesse et sa correction. Elle a été une militante et une colistière exemplaire.

Tous les adhérents de l'association et tous les membres de l'UMP adressent à ses proches leurs sincères condoléances et tout leur soutien dans cette épreuve.

Ceux qui l'appréciaient peuvent assister à la messe qui sera célébrée en l'église Saint-Hilaire de Mèze, lundi 16 juin à 14H.

Gilles PHOCAS

Lors de l'approbation du précédent conseil municipal, Gilles PHOCAS a indiqué à Monsieur le Maire que désormais, il s'abstiendrait pour ce vote car les propos ne sont pas toujours bien repris et qu'il ne souhaite plus, à chaque début de conseil, s'épuiser à reprendre les phrases erronées. "Tant qu'une solution satisfaisant tout le monde, pourquoi pas l'enregistrement des conseils municipaux comme cela se fait dans certaines communes, ne sera pas mise en place, je m'abstiendrais sur l'approbation des compte-rendus."

Ensuite, Monsieur le maire ayant mis en cause ce blog et Gilles PHOCAS en ces termes "Monsieur PHOCAS trompe les électeurs, trompe ses propres électeurs, qui ne sont d'ailleurs pas nombreux", et notamment par rapport à l'affirmation selon laquelle la subvention pour le dépistage du cancer du sein ayant disparu de la liste des subventions, Gilles PHOCAS a souhaité se défendre mais M. le Maire lui a interdit de répondre.
Malgré cela Gilles PHOCAS a rappelé à M. le Maire que la vérité, c'était que cette subvention avait bien disparu de la liste. Monsieur le Maire répondant que cette subvention n'était jamais apparue sur les délibérations des années précédentes.
Pour couper court à cette polémique inutile retrouvez ci-dessous le passage de la liste des subventions 2006 concernant le dépistage du cancer du sein.

Pendant que Gilles PHOCAS conseillait à Monsieur le Maire d'aller consulter le compte rendu du conseil de Janvier 2006 sur le site de la ville dont il est le responsable... Monsieur le Maire commençait à présenter la question numéro 1 du conseil municipal....

Question 1: Marché avec CEGELEC: Modernisation, gestion et maintenance du parc d'éclairage public de la ville.

Gilles PHOCAS a voté pour. Mais il a souhaité, comme il le demande depuis plusieurs années que les compte-rendus de commission d'appel d'offre soient joints à la délibération. notamment pour savoir quels membres étaient présents, quelles entreprises avaient postulé et comment s'était déroulé et sur quel critères la commission avait choisi le candidat.
C'est M. LECLERE qui a réagi à cette demande en estimant que ce n'était que pour polémiquer que Gilles PHOCAS faisait cette demande.
Gilles PHOCAS faisait remarquer alors à Monsieur LECLERE qu'il était le seul à se sentir visé par cette demande.(Note: Il est souvent reproché à M. LECLERE son absentéisme en commissions).

Question 2: Avenant au marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques des batiments municipaux avec Elyo.

Le patrimoine de la ville à changé, il faut revoir le contrat: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 3: Approbation du bail de sous location du futur immeuble de la gendarmerie.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 4:

Jury d'assise tiré au sort: pas de vote

Question 5: tarification des repas et gouters des accueils de loisir sans hébergement.

3,20€ le repas
0,60€ le gouter

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 6: Passeport Ete jeunes 2008:

Gilles PHOCAS a voté pour mais à demandé quels étaient les vecteurs de communication pour informer la jeunesse.
L'adjointe chargée de la jeunesse a énuméré quelques supports dont la communication à tous les élèves du collège et du CM2.
M. Le Maire a seulement évoqué le bouche à oreille entre jeunes.

Question 7: Demande subvention pour le traitement des chenilles processionnaires

Comme chaque année, Gilles PHOCAS a voté pour mais a demandé de prendre des mesures pour fermer le parc du chateau lors du traitement, des personnes ayant étés incommodées l'an dernier se retrouvant dans un nuage de produits "chimiques"(?). M. Le Maire manifestant son incrédulité, Gilles PHOCAS lui a indiqué qu'il était présent ce jour là. (Monsieur LECLERE en profita pour faire une plaisanterie sur la personne de Monsieur PHOCAS toujours de très bon gout et de très haute tenue....)

Question 8: Création des comités consultatifs:

Gilles PHOCAS a précisé qu'il était favorable à ces comités mais qu'il demandait qu'est ce qui était entendu dans la délibération par le terme de: Groupe d'opposition, rappelant que s'il s'agissait de l'équipe de M.LECLERE sa fierté était de ne pas en faire partie...

Notre représentant a précisé, suite à une demande de M. LECLERE d'être représenté dans toutes les commissions, que s'il avait effectivement proposé des membres à Monsieur le Maire, il n'en ferait pas une affaire d'Etat à condition que les personnes retenues par Monsieur le maire soient des personnes désintéressées, motivées, et effectivement présentes et bien sur dans l'hypothèse où, comme le règlement intérieur actuel du conseil municipal le prévoit, les résumés ou compte-rendus des commissions soient communiqués aux conseillers municipaux. Le Maire approuvant cette intervention.

Question 9: Désignation des représentants du CM au comité technique paritaire.

Suite à l'intervention de M. LECLERE qui réclamait qu'un poste soit réservé à un membre de son équipe dans ce comité, Gilles PHOCAS précisait que pour sa part il préféré que les élus présents au CTP soit des élus de la majorité... En effet, la présence de personnes toujours encleintes à la polémique pourrait destabiliser les services municipaux... (M. LECLERE en profita pour stigmatiser l'expérience professionnelle de Gilles PHOCAS croyant ainsi le décrédibiliser).

Question 10: Avis sur la demande de remise gracieuse de Madame RIERE.

Des tickets d'entrée à des spectacles municipaux ont disparus.
La version de M. l'adjoint à la culture est qu'ils ont été détruits (en violation des procédures légales) suite à la procédure que suivait l'association qui gérait auparavant ce service.
Le percepteur à réalisé un contrôle et réclame 2473€ à Madame RIERE responsable du service culturel et régisseur des recettes.
Madame RIERE demande une remise gracieuse.
Gilles PHOCAS indique qu'il est prêt à faire confiance et à croire la version de M. l'adjoint à savoir qu'il n'y a pas eu vente de ces billets ou don de ceux-ci.
Il signale toutefois que lorsqu'un commerçant n'est pas en mesure de fournir des pièces comptables, il est redressé et demande rarement et n'obtient jamais de remise.
Gilles PHOCAS indique donc qu'il vote pour cette délibération afin que Madame RIERE ne soit pas de sa poche, mais demande à l'équipe municipale une plus grande vigilance sur ce genre de dossier et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Monsieur le Maire indique alors que la municipalité sera désormais attentive à ce genre de problème.

Question 11: Décision modificative:

Gilles PHOCAS a voté pour cet ajustement budgétaire.

http://www.citoyens-meze.com

Conseil Municipal du 11 avril 17H30 :

Les interventions de notre conseiller municipal Gilles PHOCAS :

A l’entrée de la Mairie, remise d’un document par l’association Mal de Terre au sujet de la non prise en compte par la Municipalité de sa demande de subvention. Ce document relatant aussi toutes les actions de cette association. (cliquez ici pour le consulter)

Comme à son habitude, à son arrivée, Gilles PHOCAS fait le tour de la salle pour saluer les personnes présentes.

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Question 1 : Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2007, Budget Principal.
Gilles PHOCAS a voté pour : En l’absence du compte administratif, on n’avait pas le choix.

Question 2 : Vote du Budget Primitif 2008, Budget Principal.
Gilles PHOCAS est le seul élu a avoir voté contre : Il a mis l’accent dans son explication, sur le fait que le recours à l’emprunt serait d’un niveau jamais atteint dans la commune en 2008.

En effet, en 2007, la municipalité avait prévu 1 114 614€ d’emprunt et en a réalisé 1 548 000 soit 45% de plus.
En 2008, la municipalité prévoit 2 576 932€ d’emprunt, ce qui fait +130% par rapport au budget primitif de 2007.
L’explication à cela, de l’achat des chais Bessière, ne suffit pas (1 550 000 € alors que lorsque l’on a fait l’école Jules Verne (plus de 4 000 000€), l’emprunt même étalé sur plusieurs exercices n’a pas eu cet impact sur le budget.

En ce qui concerne le « désengagement de l’état », on peut constater que le poste des dotations n’a pas trop varié depuis 2002 : 2002 : 2 628 337€ et 2 741 493€ prévus pour 2008. Etant donné qu’entre temps, il y a eu de nombreux transferts de compétences et donc de charges de la Commune vers l’Intercommunalité, on peut réfléchir à toute la relativité de ce « désengagement de l’Etat ».

Question 3 : Taux de fiscalité 2008

Gilles PHOCAS s’est abstenu. En effet, il était contre en 2003, l’augmentation des taux de 20%. Mais aujourd’hui, la situation financière de la commune ne permet pas de les baisser… Ces taux demeurent donc inchangés.

Question 4 : Vote des subventions aux associations.

Après rectifications de dernière minute: Rajout de la demande de Mal de Terre sur le document proposé, rectification des chiffres pour les Rames traditionnelles (1300€ en 2007 et en 2008), la Nouvelle Lance Mézoise (4000€ en 2007 et 4800€ en 2008) et la Jeune Lance Mézoise (4000€ en 2007 et 4800€ en 2008).

Gilles PHOCAS interrogeait le Maire sur la faiblesse du soutien de la municipalité à l’association du chat libre. Après discussion, il semblerait que l’adjointe chargée du tissu associatif se penchera sur ce sujet.

Ensuite, Gilles PHOCAS souhaitait un éclaircissement pour les projets de cap aux sud pour cette année. La réponse de Monsieur PIETRASANTA lui donnant satisfaction. L’accent sera mis sur des manifestations orientées vers le développement durable.

Enfin, concernant le comité des fêtes, Gilles PHOCAS, faisait remarquer que la subvention de 100 000€ représentait plus de la moitié du budget et qu’il serait souhaitable que les comptes de cette entité soient présentés chaque année aux conseillers municipaux.

Madame OULIE répondait alors que ces comptes étaient bien tenus par un expert-comptable.

Gilles PHOCAS s’en félicitait mais regrettait que cela ne soit le cas que depuis cette année, mais qu’il n’était pas du tout satisfait de la manière dont étaient tenus les comptes auparavant.

A NOTER LA DISPARITION DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN.

Remarque : Monsieur le Maire s’est ému de la diffusion sur notre site Internet, des propositions de la majorité concernant ces subventions…
Gilles PHOCAS lui a répondu qu’il le comprenait mais qu’il s’agissait d’une action de transparence qui a d’ailleurs permis à certaines associations de se manifester avant que le vote n’ait lieu. Quel est le préjudice de cette transparence ? Doit-on cacher le contenu des délibérations qui vont être votées ?
Que Monsieur le Maire se rassure, s’il souhaite que les contenus des délibérations ne soient pas diffusés avant le vote, nous ne reproduirons plus cela, puisqu’il est dans son bon droit de nous le demander. Nous ne comprenons pas, toutefois, le préjudice que notre démocratie locale a souffert de cette diffusion.

Après un dénigrement de l’association Mal de Terre de la part de certains membres de la majorité et de Monsieur LECLERE, le vote des subventions a été adopté à l’unanimité.

Question 5 : Budget primitif, service de l’eau.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Sur ce sujet, contrairement à M. LECLERE qui pense toujours qu’il faut supprimer les tranches et refuse une augmentation du prix de l’eau,

Gilles PHOCAS reconnaît que ce budget est globalement bien géré et que l’augmentation de 5% du tarif de l’eau inchangé depuis 5 ans est raisonnable, le prix d’achat de l’eau par la ville ayant évolué de 43,36% sur cette période.

Il rappelle aussi que l’eau est un bien rare qui va le devenir de plus en plus. C’est pour cela que les tranches sont indispensables. L’eau n’est pas un bien comme les autres.

Toutefois, fidèle à sa position, Gilles PHOCAS s’est exprimé pour une « marche » des 80M3 moins abrupte (le tarif double lorsqu’on la franchit) et pas de dégressivité au niveau des « très gros consommateurs » car c’est un mauvais signal qui est donné.

Question 6 : Tarif de l’eau

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 7 : Reprise anticipé du résultat 2007 du restaurant municipal

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 8 : Budget Primitif du Restaurant municipal

Gilles PHOCAS a voté pour car ce budget semble tenir la route à condition qu’il soit respecté.

Question 9 : Reprise anticipée du résultat de l’hébergement municipal :

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 10 : Vote du budget primitif : Hébergement municipal

Gilles PHOCAS a voté pour car ce budget semble tenir la route à condition qu’il soit respecté

Question 11 : Modification du tableau des effectifs

Création de postes :
1 adjoint administratif de 2ème classe
1 brigadier chef principal
1 animateur principal
1 opérateur principal des activités physique et sportives

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 12 : Intégration dans le domaine public communal Jardins d’Isidore et d’Augustine

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 13 : ZAE : vente d’une parcelle à la société fermettes du Midi

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 14 : Cession de parcelles communales pour un Euro symbolique :

Ces parcelles demandant un entretien que les riverains acceptent de prendre en charge. La commune les leur cède pour un Euro symbolique (73M2, 56M2, 42M2, 60M2).

Pas de droit de construire.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 15 : Echange de terrains avec la SEMABATH

Cette délibération n’est qu’une précision apportée aux délibérations précédentes concernant l’achat du bâtiment en pierre de la cave coopérative, la vente du terrain des serres municipales et la récupération des terrains route de Pézenas.

Il s’agit en fait des modalités de paiement du solde (la soulte) de 149 600€ au profit de la commune.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 16 : espace jeunes : tarification du séjour à Port Aventura :

Gilles PHOCAS a voté pour

Participation de la collectivité : 2931€
Tarif pour un séjour du 25 au 26 avril : 60€ par participant

Question 17 : Tarification des spectacles « saperlipopette, voilà enfantillages »

Gilles PHOCAS a voté pour

Tarif conforme à celui préconisé par le conseil général : 3,5€

Question 18 : Constitution de la commission communale des impôts directs.

M. le Maire propose 32 noms dont celui de Madame Nicole TOURNAN, proposé par notre association.

Gilles PHOCAS a voté pour


Questions Diverses :

Gilles PHOCAS constate que la composition du conseil municipal a changé, sans que cela ne soit au PV du précédent conseil. Il s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite aux électeurs sur ce sujet.


M. le Maire l’informe que cela est le résultat de démissions en cascade dans l’équipe de M. LECLERE : Démission de Madame SORBIER- CUOMO, Démission de Madame MARTEL, Démission de Monsieur SACAZE, Démission de Madame PLAZA, Démission de Monsieur CHACHAY. Madame LOPEZ-CAHET dixième sur la liste « Démocratie Mézoise » rentre donc au conseil municipal. Bienvenue à elle.

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Notre territoire est un territoire homogène où les actions des différentes communes, l'activité humaine ont une influence directe sur la qualité du milieu etdonc sur le devenir de tout le bassin versant.

Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est en construction. Il dictera des règles d'urbanisme, la politique de déplacement et de transport en dépendra.
Le SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau) agira pour préserver ce bien de plus en plus rare et très important pour notre territoire.
Le Shéma de mise en valeur de la Mer protège déjà en partie l'espace et le foncier.