Citoyens de Mèze

Question 1 : concernant l’approbation du compte-rendu  du précédent conseil municipal rédigé par la majorité. Gilles PHOCAS a voté contre, comme d’habitude puisque ces documents ne relatent pas fidèlement les interventions des uns et des autres.

 

 

Question 3 : Monsieur le Maire fait un relevé des décisions qu’il a prise depuis le dernier conseil municipal et fait un discours élogieux sur le travail de M. JEANJEAN démissionnaire de son poste d’adjoint.

 

Une question de l’opposition rappelle  M. Le Maire qu’il a omis de préciser qu’il avait pris un arrêté de réintégration au bénéfice de M. MUNOZ.

 

(note de l’association : Monsieur MUNOZ est un ancien responsable de la police municipale qui avait été licencié par la municipalité. Le tribunal administratif vient d’annuler ce licenciement et surtout d’ordonner sa réintégration depuis 2004, ce qui risque de coûter 5 ans de salaire d’un agent inoccupé à payer par le contribuable).

 

Gilles PHOCAS et les autres membres de l’opposition se sont étonnés des interventions intempestives et répétées du Directeur Général des Services, Monsieur COULET pendant le conseil municipal et ont souhaité que sa position soit plus conforme aux textes (seuls les conseillers municipaux ont le droit de s’exprimer sauf à interrompre la séance). « Si Monsieur COULET veut prendre la parole au conseil, qu’il soumette sa candidature aux prochaines municipales »

 

Gilles PHOCAS a aussi demandé pourquoi, les décisions relatées par Monsieur le Maire, pourtant à l’ordre du jour n’apparaissaient pas dans le compte rendu… M. Le Maire lui a répondu qu’il n’était pas obligé de le faire… Vous ne saurez donc pas quelles décisions sont prises par Monsieur Le Maire si vous ne venez pas au conseil municipal.  Gilles PHOCAS a donc estimé qu’encore une fois le compte rendu était faux puisque tout ce qui s’était dit à compter de l’ouverture de la séance n’était relaté que partiellement. Cela le conforte donc à voter contre les comptes rendus.

 

 

 

Question 4 : Election d’un adjoint pour remplacer M. Jeanjean.

 

Seul M. Aîssa DOULAT est candidat pour la majorité. Il recueille la totalité des voix moins une du conseil municipal ( majorité + groupe de M. LECLERE) moins celle de Gilles PHOCAS qui a voté blanc…

 

Question 7 : Il s’agissait de voter pour récupérer le logement occupé actuellement par un agent communal au Château de Girard par nécessité absolue de service.

 

La délibération relate le fait que le 28 mai le conseil municipal a créé une Mairie annexe au Château. Gilles PHOCAS fait remarquer à Monsieur Le Maire que la délibération du 28 mai avait créé une Mairie annexe à l’ancienne cave coopérative et non au Château.

 

Ensuite, Gilles PHOCAS s’étonne que l’on n’attende pas que l’occupant actuel, qui est en train de faire construire soit parti, et que l’on fixe une date au 1^er novembre. Après les tentatives cavalières d’expulser cette famille, on peut comprendre que cela soulève des inquiétudes.

 

M. Le Maire a répondu à Gilles PHOCAS que c’est l’agent municipal qui a proposé lui même la date du 15 septembre pour son départ. Mais il rassure l’élu d’opposition en l’assurant que cette famille ne serait pas mise dehors, et que la date du 1^er novembre ne concerne que l’arrêt de l’ouverture et de la fermeture des portes du Château.

 

Gilles PHOCAS affirme que comme il n’y a pas de bail, c’est la règle des 3-6-9 qui s’applique par défaut donc on ne peut pas de toute façon rompre ce contrat tacite.

 

C’est la que Madame LOURDOU est intervenue pour signaler que ce n’est pas le cas et surtout s’indigner ainsi : «  M. X est donc venu se plaindre auprès de vous ! »

 

Gilles PHOCAS rappelle à Madame LOURDOU que comme d’habitude des conclusions hâtives sont tirées car c’est l’élu d’opposition lui même qui a interrogé l’agent communal sur la situation… Gilles PHOCAS s’est tout de même un ému de ces méthodes… comme lorsqu’un employé communal témoigne trop visuellement de son amitié envers lui et qu’il est réprimandé…

 

Monsieur Le Maire conclut ainsi : « M. X devrait nous remercier »

 

Gilles PHOCAS a voté contre cette délibération.

 

Question 11 : Communication des comptes de la SEMABATH.

 

Lors de cette délibération, la question du lotissement sur le terrain du chemin de Laval a été évoquée.

 

Devant l’affirmation de M. Le Maire qui prétendait que le permis de construire n’avait pas été annulé par le tribunal administratif, Gilles PHOCAS a tenu à préciser que le Tribunal Administratif avait bien jugé ce permis illégal, et donc l’avait tout simplement annulé, ce qui a induit par la suite une négociation entre la SEMABATH et les riverains. On rappellera que ce terrain avait eu des superficie « variables » afin d’échapper à la règle des 3000 m2.

 

Ci-dessous, la preuve que ce permis a été annulé.

 

 

 

 

N.B. : A savoir : Gilles PHOCAS a été débouté d’une demande au TA pour avoir un droit de réponse à une mise en cause nominative par M. le Maire sur un document distribué par celui-ci dans les boites aux lettres Mézoises, depuis Gilles PHOCAS a pris acte de cette décision, et nous pensons qu’il est légitime de vous en informer.. Néanmoins, cela n’autorise pas  Monsieur le Maire d’affirmer des contre vérités en conseil municipal…

 

 

Question 17 :  Modification numéro 6 du POS

 

Gilles PHOCAS a souhaité que l’on sécurise la route de Villeveyrac… En effet, on y adjoint constamment des équipement à forte concentration d’usager et c’est une route très accidentogène.

 

Gilles PHOCAS déclare qu’il était réticent à une expansion urbanistique débridée pour des raisons d’assainissement et  d’équipement. Des garanties ont été apportées par la commune et la CCNBT, notamment avec le nouveau dimensionnement de la station d’épuration de Mèze-Loupian (on ne peut plus parler de lagunage pur) à 27500 équivalents habitants. Aujourd’hui, l’élu de la liste Citoyens dit qu’on ne peut pas avoir un double langage : Celui de dire : On ne peut pas loger les jeunes Mézois et niet pour toute nouvelle construction.

 

Le programme concerté prévu au chemin des Costes a plusieurs avantages : Intégrer la notion d’accession à la propriété, le logement des jeunes et le cadre de vie, l’aménagement du bout du chemin des Costes et pourquoi pas, si on négocie habilement avec les promoteurs, l’ensemble du chemin, associer la population et les personnes intéressées au projet (aménagement concerté et enquête publique). C’est pourquoi Gilles PHOCAS a voté pour cette modification du POS. Cela ne l’empêchera pas, et n’empêchera pas l’association « Citoyens » d’être vigilante, comme à son habitude  sur la forme concernant ce projet.

 

Question 19 : Réhabilitation  du Taurus

 

Gilles PHOCAS a déclaré que ce projet avait son accord mais s’est inquiété une nouvelle fois des questions de sécurité et de stationnement rue de la Méditerranée notamment les jours de manifestation.

Monsieur le Maire lui a répondu que ses remarques précédentes sur ce sujet avait été prises en compte et que des aménagements sont à l’étude… Parkings en épi, sens unique etc…

 

Question Diverses :

 

Gilles PHOCAS a demandé à Monsieur le Maire s’il avait arrêté la composition de la commission d’accessibilité des handicapés des installations Mézoises. Celui-ci a répondu que les deux candidatures proposées par l’opposition étaient entérinées.. à savoir Madame CAHET et Monsieur JOURDAN.

 

N.B. : Les points non évoqués sur ce relevé d’interventions n’ont fait l’objet d’aucunes remarques de Gilles PHOCAS et ont été votés par celui-ci. 

 

Le programme de ce conseil municipal paraissait banal... Des points importants y ont été décidés... Les budgets votés...

Après que M. le Maire ait énuméré la liste de ses décisions "régaliennes" ( Vidéosurveillance à l'école Jules VERNE, Ester en Justice dans l'affaire Christian BETIS, la mise en place de deux machines à café, 3 marchés ? de fournitures consommables horticoles...) l'avis des conseillers municipaux devait être pris en compte.

Tout d'abord concernant le vote du compte-rendu du conseil municipal du 23 février, Gilles PHOCAS a voté contre la sincérité de celui-ci.

En question 4, il s'agissait de voter le budget primitif 2009.

Gilles PHOCAS, a estimé que:

"Le mal est plus profond que ce que vous voulez bien exposer. L'état des finances, et les dérapages de 2007 et 2008 ne vous permettent pas d'élaborer un budget à la hauteur d'une commune de plus de 10 000 hab.

Vous proposez un budget tourné surtout sur la réorganisation des services dont la cohérence selon moi est à revoir. Un budget donc, d'une commune qui se regarde le nombril et qui ne peut investir comme il le faudrait.

Quand à la rigueur de ce budget PREVISIONNEL que je reconnais, car c'est un budget rigoureux, on verra au compte administratif (ce qui a été effectivement réalisé) dans quelles proportions les objectifs du débat d'orientation budgétaire auront été atteints...Tant vous nous avez habitués ces dernières années à accumuler les dérapages"

Gilles PHOCAS a rappelé les principaux indicateurs de la communes: Endettement: Le double des communes de même taille, Taux d'impots locaux: supérieurs aux autre communes du coin, Autofinancement net négatif...

M. Le Maire a rétorqué que les chiffres ne voulaient rien dire...

Concernant, les taux d'imposition, justement, Gilles PHOCAS s'est abstenu sur des taux incroyables (ex:90% sur le foncier non bati) regrettant leur niveau mais étant soulagé que la majorité ne les aient pas augmentés... Les bases augmentant suffisamment pour engendrer une substantielle augmentation des recettes fiscales.

Ensuite vint la question du vote des subventions aux associations.

Ce point fut encore l'occasion pour M. Le Maire de mettre inutilement de l'huile sur le feu.

En effet, Madame CAHET, conseillère municipale d'opposition regrettait la faiblesse d'une subvention à une association qu'elle connaissait bien pour son implication et son dynamisme. Monsieur le Maire n'eut pour seule réponse sur ce sujet que de reprocher à Madame CAHET "vos interventions uniquement pour des sujets qui vous touchent personnellement".

Madame CAHET se déclara très affectée par une accusation qui mettait en doute sa bonne volonté et son sens de l'intérêt général et ne put retenir des sanglots. Monsieur LECLERE accusa alors M. Le Maire et la municipalité sortante de n'octroyer les subventions qu'à des fins électorales, et en sélectionnant les amis.
Gilles PHOCAS signala fermement aux divers protagonistes que cette surenchère d'attaques personnelles ne faisait avancer en rien les affaires de la commune et qu'il fallait revenir à l'essentiel: S'occuper des problèmes de la ville.

Sur ce, M. LECLERE demanda à son équipe de quitter le conseil municipal... Il fut suivi par ses colistiers, sauf par Sophie GRANIER qui a eu le souhait d'assumer sa fonction de représentante des électeurs de Démocratie Mézoise jusqu'au bout...

Il ne restait plus donc, pour l'opposition que Sophie GRANIER et Gilles PHOCAS pour représenter ceux qui n'avaient pas voté "FRICOU" aux élections municipales de 2008 afin d'étudier les 25 points restants à l'ordre du jour.

Vint ensuite le vote du budget de l'eau: Gilles PHOCAS a voté un budget toujours tributaire d'une ressource de plus en plus rare et globalement bien gérée à Mèze.

Le point le plus intéressant fut celui du vote de la nouvelle grille tarifaire de l'eau pour notre ville.

La majorité avait proposé une augmentation quasi uniforme des tarifs avec une augmentation de la prime fixe (abonnement) de 11,5%.

M. Le Maire avait promis une concertation avec les divers élus sur ce sujet et il a tenu parole. Toutefois, les délais à quelques jours du conseil et des élus prévenus 24H avant d'une réunion n'ont pas permis d'approffondir suffisamment un sujet pourtant important.

A l'arrivée, lors de ce conseil municipal Gilles PHOCAS a exposé sa position basée sur des principes simples:

Tout d'abord: La non rétroactivité des tarifs, ce qui était pratiqué à Mèze les autres années,

Puis la non-dégressivité des tarifs, ce qui existait avant (plus vous consommiez, moins vous payiez l'eau)

La responsabilisation des différents acteurs,

L'équilibre du budget et la diminution du nombre de tranches..

Gilles PHOCAS a exposé qu'il fallait donc trouver 100 000€ pour boucler le budget.

La simulation de la majorité permettait de trouver 80 000€ en augmentant quasi uniformément les tarifs de 8 à 15% (suivant les tranches) et donc en laissant penser qu'il était normal que les gros consommateurs paient moins le M3 tout en augmentant de 11,5% l'abonnement.

Une simulation proposée par G. LECLERE, permettait de trouver les 100 000€ mais en augmentant l'abonnement toujours de 11,5% et en augmentant le prix du branchement de 10%, tout en augmentant aussi les prix des tranches de 8 à 36%.

Une troisième simulation attribuée injustement à Gilles PHOCAS mettait un coup de bambou sur tous les tarifs.

Gilles PHOCAS a souhaité creuser plus loin les simulations en prenant compte des principes énoncés:

Le principe de non dégressivité des tarifs, important tant sur le plan pédagogique qu'économique permettait à lui tout seul de dégager 20 000€ de plus que la proposition de Monsieur LECLERE. Grâce à ce principe, on pouvait ainsi ne pas toucher au prix de l'abonnement et ainsi dégager les 100 000€ recherchés. Enfin, Gilles PHOCAS a proposé de regrouper les 3 dernières tranches en une seule (+de 121M3) dont le tarif serait de 1,21€ le M3.

Gilles PHOCAS a eu beau développer (le rôle de l'élu étant de mettre en adéquation ressources naturelles limitées et besoin illimités des populations) , répéter l'importance d'une non dégressivité des tarifs, de notre responsabilité face à cette ressources qui, comparée au pétrole est tout simplement vitale ("vous avez vu l'impact d'un pénurie de pétrole, imaginez alors l'impact d'une pénurie d'eau!"), l'importance de ne pas pénaliser les petits consommateurs (vertueux ou démunis) par une augmentation axée sur l'abonnement.

Et malgré toutcela, et comme chaque fois dans ce conseil municipal: la messe était dite, et M. Le Maire décida de faire voter la proposition "LECLERE" qui prévoit donc:

Une augmentation de l'abonnement de 11,45%
Une augmentation du prix du transfert de 8,70%
Une augmentation du prix du branchement de 9,89%
Une augmentation de la première tranche de consommation de 8,57%
Une augmentation de la deuxième tranche de consommation de 9,99%
Une augmentation de la troisième tranche de consommation de 11%
Une augmentation de la quatrième tranche de consommation de 15%
Une augmentation de la cinquième tranche de consommation de 36,71%

Gilles PHOCAS se félicita du climat dans lequel s'était passé le débat et regretta que l'on ne prenne pas plus de temps pour affiner le travail. Ainsi, il lui aurait paru plus judicieux de repousser la délibération et d'appliquer les nouveaux tarif à compter du 1er juillet, date du début de facturation du second semestre.

Gilles PHOCAS souhaitait voter contre des tarifs où l'on augmente l'abonnement et les petites tranches en conservant le principe de dégressivité, mais le Maire s'engagea a respecter un principe de non dégressivité des tarifs dès 2010. Gilles PHOCAS s'abstint donc en précisant qu'il verrait donc l'an prochain si la promesse serait tenue. Ces tarifs ont donc été approuvés à l'unanimité moins une voix, seul Gilles PHOCAS s'abstenant.

Les divers budget annexes: Restaurant municipal, port mixte, port du mourre blanc, hébergement municipal n'appelant aucune remarque furent votés par Gilles PHOCAS.

La reconduction de l'indemnité de conseil au bénéfice du trésorier municipal fut votée à l'unanimité.

La modification du tableau des effectif aussi.

Gilles PHOCAS vota aussi la constitution d'un groupement de commande avec le CCAS.

La question 18 concernait le versement d'une indemnité de 123,74€ à un cabinet d'étude car dans le cadre d'un marché passé solidairement avec la CCNBT et pour lequel le montant minimal de commande n'avait pas été atteint. (montant minimum du marché: 3629,43€ jamais utilisé).

Gilles PHOCAS a estimé qu'une meilleure prévision et coordination aurait permis d'éviter cette indemnité, c'est à dire payer pour un service plutôt que pour rien du tout.

La question 19 concernait la révision du plan d'occupation des sols. Gilles PHOCAS a reconnu que cette révision était inéluctable mais a posé la problématique des logements sociaux. M. Le Maire ne souhaitant pas répondre sur ce sujet pour cette question.

Question 20: Principe de création d'un ZAC chemin des costes.

L'urbanisation prévue sur cette zone étant de grande ampleur, Gilles PHOCAS a interrogé M. Le Maire sur ce qui était prévu en terme d'assainissement. Le premier magistrat de la ville lui a répondu que la station d'épuration serait assez performante pour traiter les effluents du fait que la CCNBT a fait le nécessaire...

Gilles PHOCAS a insisté sur l'assainissement de tout le chemin des Costes car il lui semble que ce serait là une bonne occasion pour le raccorder au réseau. M. Le Maire lui a répondu que cela n'était pas prévu. La participation financière des riverains serait alors sollicitée, et la majorité d'entre eux y sont hostile. "Avec une fosse septique, ça suffit".

Concernant la question de Gilles PHOCAS, concernant le profil d'ensemble du projet, M. Le Maire a affirmé que la priorité sur cette zac serait la réalisation de logements sociaux. Il a ajouté toutefois que l'esprit de la zac serait de faire un petit village "avec une esplanade bordée d'immeubles".

Concernant la circulation, Gilles PHOCAS a estimé que le débouché très dangereux du chemin des costes sur la départementale devaient être urgemment étudiée. M. Le Maire lui confirmant que le futur débouché se ferait en face de la ZAE.

Aimant les affirmations précises, Gilles PHOCAS, posa une question claire à M. LE Maire: "Projetez-vous de construire des immeubles ou des pavillons". M. Le Maire détourna la question en répondant: "La priorité sera donnée aux logements sociaux, aux logements accessibles aux jeunes de Mèze".

Question 21: Rétrocession d'une concession au cimetière.

Unanimité

Question 22: Achat d'un cinemomètre (radar)

Concerne l'achat à trois communes (Marseillan, Poussan, Mèze).

Unanimité

Question 23: Cession de batiments.

Unanimité

Question 24: Tarifs forains et manèges

Unanimité

Question 25: désignation d'un M. Défense sur la commune.

M. Le Maire au vu de ces fonctions professionnelles a été désigné à l'unanimité.

Diverses questions concernant le remplacement de Mme Sambuco au sein de divers organes municipaux.

Unanimité

Question 29: Motion contre la suppression des départements...

Gilles PHOCAS rappelle que le rapport Balladur ne prévoie pas la suppression des départements.
Il considère que la présentation de cette motion en conseil municipal est une hypocrisie. En effet, tout le monde et tous les élus s'accordent en privé pour dire qu"il faut supprimer un échelon" mais personne n'a le courage d'affirmer publiquement sa conviction. Les élus se font construire des palais aux frais de la princesse (les contribuables). Leur construction coutent des dizaines de millions d'Euros et sont une charge énorme en entretien et personnel. Le contribuable, s'il y a plusieurs impôts, n'a qu'un seul portefeuille lui et est au bord de l'asphyxie! Gilles PHOCAS indique pour sa part qu'il votera contre est souhaiterait qu'à l'avenir que l'on se penche surtout sur les problèmes de la commune car "c'est pour cela que nous sommes élus". Il rappelle aussi que même Georges FRECHE s'était plusieurs fois exprimé pour la réforme des institutions avant de changer d'avis récemment.

La seule réponse de Monsieur Le Maire fut de dire qu'il aimait bien André VEZINET et qu'il ne voulait pas lui refuser le vote de cette motion.

Yves PIETRASANTA pour sa part en a profité pour faire la publicité de la grande agglo: Montpellier-Mèze-Sète.

Gilles PHOCAS a donc été le seul à s'opposer à cette motion.

B.A.-ba Thau: Convention avec le Yacht Club: Unanimité.

En fin de séance Gilles PHOCAS a souhaité que le conseil prenne acte du comportement exemplaire et courageux de Madame Sophie Granier qui est resté seule après le départ des membres de sa liste ce qui est courageux. "La politique de la chaise vide n'a jamais fait avancer les choses"

M. Le Maire lui emboitant le pas en précisant que "s'absenter lors du vote du budget était tout sauf une attitude responsable".

Ce conseil commençait par le vote du compte rendu du précédent conseil municipal. Gilles PHOCAS a voté contre.

Ensuite, M. Le Maire énuméra un certain nombre des décisions prises depuis le précédent conseil municipal.

Parmi elles, il y eu celle de donner le marché du contrôle des eaux de baignade à la SDEI pour 9300€. L'opposition ayant manifesté son inquiétude de voir la société privée chargée de l'assainissement, désignée aussi pour juger de la qualité des eaux, M. Le Maire indiqua qu'il allait étudier la question.

Parmi d'autre communications, M. Le Maire fit mention de nouveau matériel informatique pour la Mairie (16 000€) et indiqua que la subvention de l'Etat pour l'aire des gens du voyage serait de 274 000€.

Les comptes de gestion furent présentés par M. GARCIA, comptable du Trésor. L'assemblée en pris acte.

La question 10 arriva: Celle du vote du compte administratif de la commune de Mèze pour 2008.

Gilles PHOCAS indiqua que "TOUS LES INDICATEURS FINANCIERS DE LA COMMUNE DE MEZE SONT AU ROUGE"

Extraits de l'intervention de Gilles PHOCAS:

"L'autofinancement net de la commune de Mèze est négatif: Il manque près de 700 000€pour couvrir l'amortissement des emprunts."

"La ville de Mèze continue de s'endetter: En 2008, vous avez emprunté 2,5M€ et vous avez remboursé 1,4M€."

"Les dépenses de fonctionnement par habitant de la commune de Mèze, sont en 2008, de 30% supérieures aux dépenses des communes similaires."

"L'endettement par habitant de la ville de Mèze est de 100% supérieur aux communes de la même taille, et pourtant vous ponctionnez en impôts par habitants 576€ ce qui est 40% plus élevé que ce que ponctionnent les communes de même taille!"

"Des dérapages, une année d'élection, il n'en manque pas..."

"Fêtes et Cérémonies: Le conseil municipal de Mèze avait voté une enveloppe de 107 760€... Vous avez dépensé 166 933€ et en 2007 cette ligne était de 91 417€!! Y a-t-il eu plus de 14 juillet en 2008 à Mèze que les autres années? C'est du délire."

"Annonces et insertions: Le conseil municipal de Mèze avait voté au Budget primitif 10 830€ en 2008, vous en avez dépensé 24 730€ soit 130% de dépassement!"

A cet instant, M. l'Adjoint au sport a fait une sortie dont il a le secret. Grosso Modo, M. BAEZA tout en coupant la parole à G. PHOCAS a indiqué pelle-mêle qu'il fallait faire taire M. PHOCAS qui se permettait de faire des articles sur Midi Libre. Etant celui qui avait fait le plus petit score aux municipales, ce n'était pas normal qu'il parle autant...

M. SOL en profita pour abonder dans le sens de M. BAEZA en signalant que M. PHOCAS donnait des chiffres faux...

Monsieur Le Maire eu toutes les peines du monde à demander aux deux conseillers surexités de laisser finir Monsieur PHOCAS. Cela n'empêcha pas M. SOL de continuer à vociférer.

Nullement impressionné par les sorties de ces grands démocrates, Gilles PHOCAS remercia Monsieur le Maire et continua son intervention.

"Catalogues et imprimés: Le conseil municipal Mézois avait voté 9900€, vous avez dépensé 15423€ soit un dépassement de 60%."

"Dans quoi tout cet argent est-il passé une année d'élections municipales?"

"Transport collectif du personnel: 28 000€ en 2007, nous avions voté lors du budget primitif pour 2008, 77 000€. Vous avez dépensé 103 700€"

Gilles PHOCAS a ensuite indiqué qu'il arrêterait là pour ce soir, "sinon on y passera la soirée", mais il a poursuivi en indiquant que le résultat de tout cela était que les quelques 200 agents municipaux hors CCAS, travaillaient dans des conditions de + en + difficiles. Soit avec une absence de matériel adéquat, soit une absence de matériel tout cours, soit du matériel en très mauvais état. De plus, la dégradation des batiments communaux de Mèze était telle que c'était le patrimoine de la commune qui partait en déliquescence, jusqu'à des plafonds sous lesquels des enfants circulent quotidiennement qui menaçaient de s'effondrer.

Pour conclure son intervention, Gilles PHOCAS a déclaré voter contre un compte administratif "résultat d'une année 2008 où l'on a dépensé sans compter pour le superflux et où on a serré la ceinture pour l'essentiel..."

Vint ensuite la Question 11 sur le compte administratif de l'eau.

Gilles PHOCAS signala que, comme prévu ce compte administratif était déficitaire, et que cela n'était pas dû à la politique municipale. En effet, le prix à l'achat d'une ressource de plus en plus rare avait subi une hausse très importante.

Sous les ricanements des élus de Démocratie Mézoise (allez savoir pourquoi?) Gilles PHOCAS a indiqué qu'il voterait pour le compte administratif de l'eau, rappelant qu'il avait toujours soutenu la politique municipale sur ce sujet sauf lors du virement de l'excédent en 2004 pour renflouer le budget principal, mais cela appartenait maintenant au passé. Toujours, sous les ricanements LECLERIENS, Gilles PHOCAS a indiqué qu'il partageait l'analyse de la municipalité actuelle sur la nécessité d'un réajustement des tarifs afin de pérenniser ce service, l'eau étant moins chère à Mèze qu'ailleurs. Il précisa qu'il avait des propositions à faire à Monsieur Le Maire sur ce sujet.

Concernant la question 12 sur le compte administratif du budget du restaurant municipal,

Gilles PHOCAS a voté pour, non sans avoir posé des questions sur l'avancée du contentieux avec les sociétés Cauquil Daure pour un montant avoisinant les 22 000€. M. le Maire lui a répondu que des experts ayant étés nommés, le dossier est en cours.

Sur les questions 14-15 Gilles PHOCAS a voté pour les comptes administratifs des ports.

Gilles PHOCAS a aussi approuvé les décisions "induises" des affectations des résultats des divers budgets (Questions 16, 17 18, 19, 20, 21).

Concernant le débat d'orientation budgétaire, M. le Maire nous a fait lecture d'un très beau et long texte avec des objectifs d'ordre général sur lesquels on ne peut qu'être d'accord. Même si ce texte ressemble souvent plus à un satisfecit général... un peu hors sujet s'agissant d'un débat d'orientation, Gilles PHOCAS a souhaité que ces objectifs soient atteint dans l'intérêt de la ville de Mèze. Reste à savoir quels moyens seront emplyés pour y arriver.

Le débat d'orientation budgétaire englobant aussi le budget de l'eau, Gilles PHOCAS aurait souhaité pouvoir parler de la politique tarifaire de la ville sur ce domaine. Ce que M. le Maire a refusé,tout en promettant une discussion à laquelle notre conseiller municipal sera associé.

Question 23: Groupement d'achats 2009 dans le cadre intercommunal.

Les désagréments connus lors de certains marchés (ex: manuels scolaires) les années précédentes ayant été résolus selon la majorité, Gilles PHOCAS a voté pour

Question 24: Modification du tableau des effectifs:

Avancements, affectations différentes d'agents et cadres municipaux: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 25: Rétrocession d'une concession au Cimetière.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 26: Cession d'une parcelle communale (23m2) à M. VASSEUR attenant à sa propriété.

Gilles PHOCAS a demandé à M. le Maire si le voisinage avait été consulté. M. Le Maire a répondu qu'il n'y avait pas de voisins.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 27: Intégration dans le domaine public communal de la voirie du lot. les Jardins de la Mer.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 28: Intégration dans le domaine public communal de la voirie du lot. Laval.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 29: Convention de servitude avec la société Symbiose promotion.

Il s'agit d'un droit de passage pour les réseaux. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 30: résiliation du bail emphytéotique avec la calendreta.

La réorganisation totale de cet endroit (crèche, maison de retraite médicalisée, parking), impose une reprise par la mairie d'une partie de la parcelle.

Gilles PHOCAS s'est interrogé sur le terme juridique employé résiliation.

Madame LOURDOU lui a répondu qu'il était approprié avant de préciser qu'il s'agissait d'une résiliation partielle. Ce qui selon elle est techniquement possible. Vu son expérience des affaires notariées, Gilles PHOCAS a voté pour. M. Le Maire admettant que le terme "partielle" devait être rajouté au titre de la délibération.

Question 31: Sur le même site: cession du terrain au CCAS pour la création de la crèche.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 32: Acquisition de parcelles au CCAS pour réaliser la voirie de la crèche.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 33: Travaux réhabilitation de deux gîtes au sesquiers.

Comme pour la précédente délibération sur ce sujet, Gilles PHOCAS a voté contre. Ce site mérite un projet d'ensemble ambitieux, et pas un rafistolage au coup par coup. De plus, M. Le Maire n'ayant pas encore dévoilé d'idée précise....

Question 34: Jardin familiaux au sesquier.

D'accord depuis longtemps, puisque dans le programme de "Citoyens de Mèze" au précédentes élections, Gilles PHOCAS a voté pour, non sans avoir auparavant remarqué qu'iln aurait peut-être été judicieux d'instaurer un système de caution comme par exemple celui des salles municipales pour protéger le bien public.

Question 35: Tarification des vacations funéraires.

L'ancien tarif était de 8€. La règlementation parle d'une fourchette comprise entre 20 et 25€.

La majorité proposait 25€, L'ensemble de l'opposition demandant une tarification à 20€ (le minimum légal en quelque sorte).

Monsieur Le Maire et M. Jeanjean acceptèrent de fixer le tarif à 20€.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 36: Tarification l'espace jeunes.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 37: Questions diverses.

Suite à la lettre ouverte de M. et Mme. CHAMPEAUX destinée à Monsieur le Maire et consultable ci-dessous, Gilles PHOCAS a souhaité avoir la version de M. FRICOU.

Celui-ci a fait un historique du dossier en explicant que toutes les mesures avait été prises et qu'il fallait être patient.

Ce conseil municipal commençait par la mise en place de deux nouveaux conseillers suite à la démission de Madame SAMBUCO et la cascade de démissions dans le groupe "Démocratie Mézoise". Il était souhaité bienvenue donc, à Claudie REMEIZE et Maxime MAURIN.

Le relevé laconique des décisions de Monsieur le Maire, dont un recours à l'emprunt (+1,2 millions d'euros) toujours croissant pour notre collectivité, le nombre officiel d'habitants (10 135) et la dénomination de la rue jouxtant la maison de retraite de la route de Villeveyrac (rue de Enfedettes) n'attira pas grandes réactions.

Vint ensuite l'approbation du compte rendu du précédent conseil municipal... Gilles PHOCAS vota contre étant donné que 90% de ses interventions avaient tout simplement disparu...

La question numéro 5 portait sur la modification du tableau des effectifs suite à de l'avancement. Gilles PHOCAS a voté pour...

Question 6: Sur le régime indemnitaire du personnel lors de leur services de nuit ou les jours fériés: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 7: Attribution d'un véhicule de fonction au nouveau Directeur Général des Services...
Après les élections un nouveau véhicule a été attribué au Maire... L'ancien véhicule est donc attribué au nouveau directeur général des services. Gilles PHOCAS a voté CONTRE. En effet, nous ne pensons pas que la taille de notre commune et sa situation financière permettent ce genre de fantaisie qui est plutôt un avantage en nature...

Question 8: Service d'accueil en cas de grève des enseignants dans les écoles primaires.
L'objet de cette délibération était de déclarer impossible l'application de cette loi... Gilles PHOCAS a rappelé que ce service avait été mis en place dans d'autres communes AVEC SUCCES, qu'il n'était pas du rôle d'un conseil municipal de SE METTRE HORS LA LOI, qu'il y avait assez d'agents qualifiés à MEZE pour accueillir entre 20 et 30% de la population scolaire, ce qui a été observé ailleurs, et qu'il ne fallait pas désinformer la population sur un hypothétique recul du Président de la République (ce qui concerne uniquement les très petites communes) qui avait d'ailleurs inscrit dans son programme électoral de 2007 la mesure contestée par la ville de Mèze.
Gilles PHOCAS a ensuite demandé à Monsieur le Maire quelle serait sa réaction si des citoyens Mézois refusaient pour n'importe quelle raison d'appliquer les arrêtés qu'il prenait sur sa commune.

Evidemment, Gilles PHOCAS a voté contre cette délibération.

Question 9:Projet B.A.-ba Thau Nature.
Il s'agit d'une demande subventions de l'ordre de 22 900 Euros au conseil régional, 34 508 Euros restants à la charge de la ville de Mèze.
Gilles PHOCAS a voté pour une action positive à mettre au crédit de la municipalité et de Louis JEANJEAN, mais aussi du CPIE du bassin de Thau, du Yacht CLUB de Mèze et de l'inspection académique.

Question 10: Sectorisation scolaire: Modification des secteurs.
Les effectifs des différents secteurs imposent une modification de ceux-ci pour une meilleure répartition des élèves dans nos écoles.
Gilles PHOCAS a voté pour...

Question 11: Convention Ville/Préfecture pour la mise en place d'une borne fixe d'enregistrement des titres d'identité et de voyage.
Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 12: Echange de terrains avec la cave coopérative.
Il s'agit d'un nouvel épisode dans les délibérations adoptées sur cette affaire. Aucun plan n'étant joint à la délibération, ni aucune explication précises. Gilles PHOCAS s'est abstenu.

Remarque: Malgré tout ce qui pouvait être dit sur le précédent mandat, on pouvait au moins se réjouir que les propositions de délibération étaient accompagnées de copies de documents objets du débat, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui et c'est regrettable...

Question 13: Insertion à titre gratuit dans le domaine public d'une parcelle.

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 14: Ventes de parcelles communales à Mme Michèle MONTESINOS.

Il s'agissait de décider la vente d'une parcelle aux 4 chemins d'une parcelle de 3390 m2 pour le prix de 4070 € sise au lieu dit des 4 chemins.

Gilles PHOCAS a voté contre la cession pour une somme dérisoire de foncier pouvant être utile à la collectivité dans le futur (voierie, équipement etc). De plus, aucun plan n'était joint à la délibération.

Question 15: Intégration dans le domaine public des lotissements "l'Ermitage" et "les jardins d'Isis".

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 16: Contribution à la mission locale d'insertion.

Régularisation 2007 plus contribution 2008 pour une somme de 15272€... Gilles PHOCAS a voté POUR

Question 17: Décision modificative N°4

Cette décision modificative budgétaire, truffée de mauvaises nouvelles comprenait entre autres un dérapage budgétaire sur les charges à caractère général de 355 000€ et la subvention exceptionnelle de 14 000 € au comité des fêtes pour solder les déficits suite à sa dissolution, qui venait s'ajouter au 100 000 € de subventions déjà versés à cette structure. (voir Question n°27)

Gilles PHOCAS a bien évidemment voté contre cette délibération.

Question 18: Budget du Mourre Blanc: Décision Modificative N°2

Cette DM n'affectant pas l'équilibre général du Budget: Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 19: Budget du port mixte; DM n°3

Cette DM n'affectant pas l'équilibre général du budget: Gilles PHOCAS a voté POUR

Question 20: Budget annexe de l'eau, DM N°2

La ville achète l'eau beaucoup plus cher (près de +47%) d'augmentation à son fournisseur. S'ensuit un déséquilibre du budget et donc un recours à l'emprunt supplémentaire. Gilles PHOCAS, bien que reconnaissant que ce n'était pas du fait de la municipalité, s'est inquiété de l'incidence que cela aura sur les tarif de l'eau 2009. Il semblerait que ces tarifs seront bien réévalués. Gilles PHOCAS a aussi questionné M. MAUZAC pour savoir si l'amélioration de l'efficacité du réseau se poursuivait... La réponse qui lui a été rapportée n'appelle pas à l'optimisme sur ce sujet.

Toutefois, étant donné que cette délibération est induite par cette augmentation du prix de l'eau à l'achat, Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 21: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2009.

Décision est prise par M. le Maire, sur proposition du nouveau directeur général des services, de voter le budget prévisionnel de 2009... au printemps 2009.

Gilles PHOCAS rappelle qu'il préfère un vote du budget, des taux d'impositions, et des divers tarifs de la commune AVANT LE MOIS DE JANVIER, même si cela suppose des ajustements par la suite, et donc vote contre cette délibération... car c'est un peu comme si un commerçant n'affichait le prix de vente d'un bien qu'une fois qu'il était acheté...

Question 22: Communication de divers compte d'organismes dans lesquels la ville est partie prenant:

Le conseil municipal prend acte.

Question 23: Actualisation de tarifs publics.

Gilles PHOCAS reconnait qu'il fallait mettre de l'ordre dans les tarifs notamment 'occupation du domaine publics. En effet, il y avait autant de tarifs que d'usagers et une disparité importante entre ce qui était facturé aux uns et aux autres. il reconnait aussi que de nombreux tarifs étaient vraiment trop dérisoires au regard de ce qui se passe dans les autres communes

Toutefois Gilles PHOCAS, trouve que cet ajustement est trop abrupt et trop fort (certains tarifs doublés!), d'autant plus que l'économie traverse une période très difficile. Le moment est donc assez mal choisi pour "passer" un tel bond. il aurait mieux valu un ajustement réparti dans le temps et gradué.

Gilles PHOCAS s'est donc abstenu sur cette question.

Question 24: Octroi d'un subvention complémentaire de 1000 € au FC MEZE.

Gilles PHOCAS a voté POUR

Question 25: Annulation detitres pour assainir la situation du Shokabo:

Cette délibération ramène la dette du Shokabo auprès de la commune à 1526,40€ après imputation de subventions non versées par celle-ci. Gilles PHOCAS a interrogé Thierry BAEZA sur le fonctionnement de cette association. L'adjoint, s'étant montré optimiste sur cette question... Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 26: Principes d'accès aux salles municipales:

Il s'agissait de préciser certaines règles.

Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question 27: Comité des Fêtes - Subvention d'équilibre préalable à la reprise en régie municipale.

Cette délibération a donné lieu a un incident que notre association juge grave dans le fonctionnement du conseil municipal.

Suite à divers "problèmes de gestion", suite à diverses mises en causes, et surtout suite à l'injonction de la chambre régionale des comptes, la municipalité a décidé de dissoudre le comité des fêtes, et d'en reprendre la gestion en régie municipale. Or, comme on pouvait s'y attendre malgré les 100 000€ annuels de subvention et la participation généreuse des commerçants, on se retrouve avec un "TROU" de 14 000€.

L'objet de cette délibération était donc: D'une part de voter un subvention dite "d'équilibre" (sic) et de décider de couvrir avec le budget municipal "les quelques paiements susceptibles d'être réclamés au comité des fêtes" ultérieurement...

Gilles PHOCAS a rappelé que, même s'il reconnaissait l'engagement des bénévoles qui ont agi jusqu'ici, ainsi que la qualité des certaines des manifestations proposées, il avait plusieurs fois mis en garde et attiré l'attention sur la gestion de cet organisme, notamment pendant la campagne des municipales ce qui lui avait valu d'être agressé publiquement oralement et physiquement par l'adjointe en charge du dossier...

Il y avait donc lieu, bien sûr, donc de voter contre cette délibération et de demander à un organisme indépendant de "scanner" les comptes de cette association.

C'est là que le dérapage de Messieurs FRICOU et BAEZA a eu lieu.

Ceux-ci ont essayé d'atteindre Gilles PHOCAS au travers de sa qualité de membre du comité directeur du Stade Mézois en ces termes:

"M. PHOCAS, vous n'avez pas honte? Vous parlez de gestion alors que vous êtes membre du comité directeur du Stade Mézois qui doit des sommes importantes à la Commune!" Et M. BAEZA de renchérir: "J'ai entre mes mains les documents qui prouvent que le Stade Mezois a des problèmes financiers"

Gilles PHOCAS a rappelé que le Stade Mézois était bien géré et qu'on parlait aujourd'hui du Comité des Fêtes. Si la commune avait des griefs contre la Stade Mézois, elle n'avait qu'à mettre une délibération à l'ordre du jour pour régler ce problème.

Gilles PHOCAS a bien entendu voté contre cette délibération.

Remarque: Il est inadmissible, que, uniquement pour atteindre une personne de l'opposition, et pour masquer les problèmes du comité des fêtes, M. Le Maire et son Adjoint portent atteinte à l'image d'une des plus anciennes associations de la ville. Le Stade Mézois, plus de 400 adhérents, est bien géré, et certainement mieux que la commune de Mèze, sa subvention lui est accordée annuellement sans comentaires, suite à présentation d'un dossier budgétaire sincère et rigoureux. D'ailleurs Monsieur Patrick OLOMBEL, conseiller municipal délégué à la sécurité, élu sur la liste de M. FRICOU est, au même titre que Gilles PHOCAS, membre du comité directeur de cette association qui ne fait pas de politique et ne souhaite d'ailleurs pas y être mélée.

Courrier adressé à M. Le Maire par Gilles PHOCAS

Question N°28: Voeu du Conseil Municipal sur l'équipement sanitaire des pénichettes de loisir.

Il s'agissait de voter un voeu pour que "un arrêté PREMAR interdise à compter d'une date butoir, la navigation des pénichettes et bâteaux habitables non équipés de réservoirs à eaux noires"

Alors que Messieurs LECLERE et COLLIGNON s'inquiétaient de voir les bateaux habitables sédentaires à Mèze (voiliers en l'occurence) être touchés par ce voeu s'il était suivi d'effet, Gilles PHOCAS proposa que soit rajoutée la mention "en transit" sur la délibération ce qui sembla convenir à tout le monde.

Gilles PHOCAS a émis aussi le souhait que soit rajoutée "l'obligation d'un passage au bateau pompe pour toute pénichette entrant sur l'étang". M. Le Maire sembla d'accord... Les bâteaux pompes, couteux équipements étant sous utilisés: 10 pompages en 2008 pour 986 visiteurs!

Gilles PHOCAS souhaita aussi rassurer Monsieur ASPA concernant l'implication du député sur ce sujet. Une table ronde sera d'ailleurs organisée par celui-ci sous peu.

Question 29: Voeu du conseil municipal contre la privatisation de la poste:

Consernant ce voeu, Gilles PHOCAS a regretté que l'on face de la politique politicienne au sein d'un conseil municipal qui doit gérer de nombreux problèmes locaux.

Il a rappelé qu'il n'était nullement question de privatisation puisque seul 20 à 30% du capital serait ouvert, qui plus est à des organismes publics!

De plus, l'obligation d'ouvrir le capital résultait de la signature par le Gouvernement, composé de Verts, de Communistes, et de Socialistes et dirigé par Lionel JOSPIN d'un accord Européen visant à ouvrir la concurrence sur ce secteur à compter de 2011!

La nécessité d'investir fortement pour se moderniser, la Poste ne pourra l'assumer que si elle trouve des fonds, elle qui est endettée à hauteur de 5,9 milliards d'Euros.

Enfin, il est faux d'affirmer que le statut des fonctionnaire sera affecté. D'ailleurs, le principe de délégation de service public (largement utilisé par la commune de Mèze) garanti la qualité et l'efficacité du service.

Gilles PHOCAS a donc voté contre cette délibération.

Question 30: Désignation à la commission locale de l'eau:

C'est T. BAEZA qui a été désigné dans cette commission pour représenter la commune.

Question 31: Représentants de la commune au CCAS

Pour remplacer, suite à leur démission du conseil Madame SAMBUCO et Monsieur DESESQUELLES, Mesdames REMEIZE et CAHET sont déléguées par le conseil municipal.

Question 32: Code de l'Urbanisme:

Désignation d'une personne habilitée à signer les documents d'urbanisme dans le cas où le Maire ou l'adjoint ont un intérêt dans cette signature.

M. PIETRASANTA est désigné

Question 33: Demande de subvention pour le dossier des gens du voyage.

La perspective d'une aire de grand passage ayant semble-t-il été abandonnée, il s'agissait de demander des subventions pour un dossier qui s'élève à 1 234 400€ HT

Gilles PHOCAS a voté pour ces demandes de subventions.

Question 34: Jardins familiaux-Choix du terrain-Principes de fonctionnement.

Après l'association Atout Coeur, qui a mis en application ses propositions concernant ce sujet, la commune décide de réaliser au Sesquier, des jardins potagers sur une surface de 4000m2.

M. PIETRASANTA souhaita que soit rajoutée à la délibération une obligation de cultiver "Bio" sur ces parcelles mises à disposition gratuitement sur la commune.

Gilles PHOCAS a voté pour et à souhaité que cette mention soit rajoutée à la délibération.

Question 35: Saison Culturelle-Demande de subvention au conseil général de l'Hérault

40 000€ sont demandés

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 36: Demande de subventions: Salon du Livre jeunesse "L'étang de lire"

Cette manifestation durant deux jours et coutant 40 700€, M. Le Maire retira cette délibération de l'ordre du jour suite à une demande de l'opposition.

Question 37: Demande de subventions pour le fonctionnement de l'école municipale de musique.

Demande de 50 000€ au conseil général de l'Hérault

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 38: Réhabilitation des gîtes du sesquier

Cette délibération vient après une délibération que Gilles PHOCAS avait fait retirer lors d'un conseil municipal précédent pour cause de désaccord sur le devis.

Cette nouvelle délibération ne concernant que deux gites, Gilles PHOCAS a regretté le manque de vision d'ensemble sur ce dossier. "Nous avons là un site unique" et l'on répare cela petits bouts par petis bout, sans cohérence et sans objectifs précis. De plus, il apparait qu'au vu des travaux entrepris, il y a de gros doutes quand à la qualité et l'adaptabilité des travaux (par exemple les portes ne sont pas remplacées).

Gilles PHOCAS indiqua voter contre même si Monsieur Le Maire indiqua que les travaux étaient déjà faits! Belle leçon de respect des membres de l'assemblée délibérante...

Question 39: Modification des statuts de la CCNBT

Gilles PHOCAS a voté pour.

NOUS NOUS PERMETTONS DE REPUBLIER CETTE NOTE CAR, LE DERNIER COMPTE RENDU QUE LA MUNICIPALITE S'EST PERMISE DE PUBLIER 3 MOIS APRES LE CONSEIL ET 15 JOURS AVANT SON APPROBATION NE PREND PAS EN COMPTE 95% DES INTERVENTIONS DE GILLES PHOCAS.
SI C'EST LA SEULE MANIERE QUE M. FRICOU A TROUVE POUR PRIVER DE PAROLE GILLES PHOCAS, NOUS LE LAISSONS AVEC SES METHODES ET NOUS CONSERVERONS LES NOTRES. NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE COMPARER NOTRE COMPTE RENDU QUI EST EN LIGNE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE ET CELUI DE LA MUNICIPALITE DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE POUR VOUS FAIRE UNE IDEE DE LA NOTION DE DEMOCRATIE QUI EST DEVELOPPEE PAR LES UNS ET LES AUTRES.

Après s'être abstenu sur le compte rendu officiel du précédent conseil municipal, après avoir entendu M. Le Maire qui a fait part à l'assemblée de ses décisions discrétionnaires (Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le service de l'eau de 381 000€, Attribution de marché pour une étude sur la réhabilitation des quais et le dragage des ports pour 107 000€, Définition d'un tarif unique de 35€ pour le spectacle de Noëlle PERNA, et enfin mission pour l'avocat Fourrier dans l'affaire qui oppose la ville à Monsieur André BENICHOU), notre représentant au conseil, Gilles PHOCAS a défendu les positions suivantes.

Question Supplémentaire: Attribution d'une subvention à l'OP, à la coopérative des 5 ports et à la SRCM pour leur participation à une manifestation à Versailles en vue de promouvoir les produits de la lagune.

Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question n°4: Logement par utilité ou par nécessité de service.

Il s'agissait de régulariser les cas du gardien du Taurus et du nouveau DGS de la Ville: Gilles PHOCAS a voté pour... Mais il a évoqué le cas de la personne qui occupe actuellement le logement du campotel et qui y fait office de gardien qu'il faudrait régulariser dans l'intérêt de tous.

Monsieur Le Maire lui a répondu qu'il souhaitait que les lieux soient libérés et qu'un relogement allait être proposé à cette famille. Un projet est à l'étude pour le campotel. Monsieur Le Maire a ajouté qu'il avait aussi souhaité que le gardien du château quitte aussi les lieux pour libérer des sites pour des services municipaux. Le gardien a accepté cela mais un délai lui est laissé pour qu'il réalise la construction de son logement.

Question N°5: Modification du tableau des effectifs: Création de deux postes de brigadier de police (il s'agit d'avancement logique) Gilles PHOCAS a voté POUR

Remarque: l'effectif salariés actifs de la commune est de 200 agents au 26 septembre 2008; pour un effectif budgétaire de 234.

Question n°6: Tarification des frais de scolarité pour les élèves scolarisés à Mèze mais ne résident pas sur la commune. 1050€ par enfant accueilli en maternelle et 975€ par enfant accueilli en élémentaire.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°7: Désherbage des collections de le bibliothèque:

Comme tous les deux ans, cette délibération revient sur le tapis. Cette année, les livres retirés de la collection seront octroyés à l'association de Monsieur Christian DELAGRANGE...

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°8: Demande de subvention au conseil général de l'Hérault pour la mise en place d'un atelier Livre, Lecture et Création plastique pour les adultes handicapés de la Maison d'accueil spécialisé.

Plan de financement:

2286€ répartis comme suit:

Mairie de Mèze: 500€
Maison d'accueil spécialisée: 286€
Direction Départementale du Livre et de la Lecture: 1500€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°9: Acquisition de terrains appartenant à la DDE pour la création de l'aire des gens du voyage:

Il s'agit d'annuler la délibération du 13 avril 2006 portant sur 33 830 m2 pour finalement n'acquérir que 29 817 m2.

Gilles PHOCAS avait longtemps défendu cet emplacement contre M. le Maire dans le précédent mandat et avait, depuis longtemps aussi, proposé l'aire de la DDE... C'est donc en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Gilles PHOCAS a aussi intérrogé M. le Maire sur la date prévue pour l'enquête publique sur ce dossier. Monsieur le maire a d'abord répondu qu'elle était lancée avant de se faire reprendre par son adjoint à l'urbanisme qui lui rappelait qu'il y avait quelques soucis pour faire valider le chemin d'accès.

Monsieur Le Maire en a profité pour indiquer qu'il allait proposer au Préfet de: Au lieu de réaliser une aire de 35 places, réaliser une aire de grand passage (100 à 200 caravanes) car une aire de 35 place ne règlera pas le problème des missions que la ville accueille l'été régulièrement notamment sur le site du sesquier.

Gilles PHOCAS a communiqué tout le bien qu'il pensait de cette décision, même si elle ne serait pas forcément populaire, et a même indiqué que, si cette proposition était suivie d'effets, elle dénotait de la part de M. FRICOU, en tout cas sur ce sujet, un certain courage politique.


Question n°10: Retrocession à la commune d'une concession de colombarium appartenant à Mme Jocelyne CORDONNIER:
Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°11: Fusion de la SHEMC et de l'OPH-ACM dont la commune est actionnaire.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°12: Marché de modernisation, la gestion et la maintenance de l'éclairage public avec Cegelec. Avenant

Gilles PHOCAS a voté pour, mais il en a profité pour signaler l'obscurité de la rue Jean FORESTIER. Monsieur le Maire lui a répondu qu'il y avait à priori un programme en cours, mais qu'il allait se pencher sur la question. Gilles PHOCAS a rajouté que certaines rues manquaient encore d'éclairage, et c'est d'une manière générale qu'il faut remédier à ces problèmes.

Question n°13: marché d'acquisition ou de location de matériel de reprographie. Choix de la société RBI XEROX pour un montant de 110 598€ sur 5 ans.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°14: Communication des comptes du Syndicat d'Adduction d'Eau, de FDI Habitat, et de la SHEMC.

Gilles PHOCAS a pris acte de ces comptes.

Question n°15: Indemnité de conseil au benefice du trésorier municipal:

Cette indemnité est votée dans toutes les communes, pour une durée précise... Ici, cette indemnité avoisine 2000€. Gilles PHOCAS déclaré qu'il s'était posé beaucoup de questions au sujet de cette délibération, mais après avoir pris connaissance de la loi et de ce qu'il se passait dans les autres communes, c'est en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Remarque: Sur le fonds, les membres de l'association "Citoyens de Mèze" considèrent que cette loi datant de 1983 n'est pas très judicieuse... En effet, nous pensons que le receveur municipal doit effectuer son travail de paiement et de recouvrement en toute indépendance des élus. Cette loi peut être de nature à instaurer un rapport de subordination ou du moins un lien financier entre élus et comptable du trésor. Ce pourrait d'ailleurs être un bon sujet de débat ou de discussion. Toute personne intéressée peut d'ailleurs émettre un avis en commentaire sur ce sujet...

Question n°16: Décision modificative n°3: Budget Principal

Il s'agissait d'imputer au budget municipal un certain nombre de dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement.

Gilles PHOCAS faisait simplement remarquer que ces écritures induisaient un recours à l'emprunt SUPPLEMENTAIRE prévisible de 152 800€, notamment à cause des réseaux d'électrification, qui pour lui était une dépense prévisible dans le budget principal...

Monsieur Le maire lui répondit que quand on veut investir, il faut emprunter... (Note de l'association: il aurait aussi pu répondre que le feu ça brule et l'eau ça mouille).

Effectivement, ce n'est pas dans le résultat déficitaire du compte d'administration de 2007 (près de 300 000€ de déficit) que l'on peut trouver une source d'autofinancement...

Question n°17: Décision modificative n°2: Budget du restaurant municipal.

Ces écritures n'affectant pas l'équilibre général du budget:

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°18: Substitution de la subvention à la coopérative scolaire de l'école Clémenceau au profit de l'association "L'élève thau"

300€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°19: Hébergement municipal: Augmentation des tarifs.

Au delà de cette augmentation, Gilles PHOCAS a souhaité que soit étudié au profit des associations Mézoises lors de leurs manifestations concernant des enfants, le fait de leur faire profiter du tarif "Scolaires" plus avantageux.

Monsieur Le Maire lui a répondu que la commune faisait déjà des gestes en terme notamment de délais de paiement, et que les tarifs étaient négociés avec les présidents de clubs qui devraient avoir l'honnêteté d'en informer leurs adhérents lors de leurs assemblées générales.

Gilles PHOCAS a rappelé pour calmer les ardeurs de Monsieur le Maire et d'un de ses adjoints que ce n'était pas une critique mais une simple proposition, il ne fallait donc pas le prendre mal. De plus, il préférerait qu'il y ait un tarif bien établi pour tous et pas un tarif à la tête du client, ce qui, à terme peut susciter des jalousies ou des incompréhensions.

Gilles PHOCAS s'est donc abstenu sur l'augmentation des tarifs d'hébergement.


Question n°20: Augmentation des tarifs du restaurant municipal:

Gilles PHOCAS a tenu à faire la même remarque que sur l'hébergement au profit des associations Mézoises. D'autant plus qu'il fait remarquer à Monsieur le Maire qu'il y a un tarif "spécial et préférentiel" pour les étudiants et stagiaires de l'Ardam, une association Mézoise qui bénéficient des repas à 4,15€ alors que par exemple les enseignants des écoles maternelles et primaires de la commune paieront 6,25€ le repas et que les employés de mairie et les pompiers paieront encore plus cher c'est à dire 7,30€!

Gilles PHOCAS réitère donc que les associations devraient bénéficier des tarifs "repas scolaires" lorsqu'ils organisent des manifestations concernant des jeunes participants (4,05€ le repas).

Monsieur le Maire indique donc qu'il demandera à ce que l'adjoint chargé de ce dossier se penche sur la question.

En attendant Gilles PHOCAS, s'est abstenu lors du vote de cette délibération.

Question n°21: Création des comités d'urbanisme et de travaux.

Gilles PHOCAS a voté pour

La liste des représentants de notre association dans les comités consultatifs extramunicipaux sera bientôt disponible sur notre site Internet et sera communiqué sur ce blog.

Question diverse de Monsieur Gwénaël LECLERE:

M. LECLERE s'est inquiété de la situation de la société Mésaplast à la zone qui se retrouve aujourd'hui en redressement judiciaire suite à l'assignation de la commune à régler pour 138 000€ de loyers impayés.

Il semblerait que la société Mésaplast ait réglé son dû mais avec le chéquier d'une autre société, que le receveur municipal ait encaissé le chèque, mais malgré cela la commune a continué sa procédure conduisant au redressement judiciaire.

Monsieur Le Maire déclare: "je pensais que ce problème était réglé"

Gilles PHOCAS déclare qu'il connait parfaitement ce dossier et qu'il n'en avait pas parlé en conseil municipal jusqu'ici pour ne pas mettre les uns ou les autres en porte à faux, mais puisque M. LECLERE abordait le problème, effectivement, il y a un vrai problème sur ce sujet et une vérité à faire ressortir.

Il est bon d'avoir la version de M. le Maire, et celle de la CCNBT, mais visiblement, il ne sont pas au courant ou ne veulent pas s'expliquer sur ce sujet.

Dans tous les cas,
-ou la société Mésaplast est à jour et il faut que SANS DELAIS, le nécessaire soit fait pour débloquer la situation,
-ou le receveur ne devait pas encaisser le chèque de 138 000€, et il faut qu'il se débrouille pour rembourser IMMEDIATEMENT ce montant afin que MESAPLAST puisse régler par son chéquier propre et ainsi encore une fois DEBLOQUER RAPIDEMENT la situation,

La situation de redressement judiciaire résulte pour cette société de 19 salariés, de la procédure, peut-être justifiée, de la commune de Mèze, mais il ne faut pas qu'une procédure se transforme en acharnement. SI LA SOCIETE MESAPLAST est à jour, la commune doit en informer, sans délais le tribunal de commerce ou la cour d'appel si le dossier est en appel.

Par les temps qui courrent: ON NE JOUE PAS AVEC L'AVENIR DE SALARIES ET DE SES DIRIGEANTS.

Le Maire s'engageant à regarder de très près ce dossier,

La séance, que nous considérons s'être déroulée dans de bonnes conditions, est levée vers 19H15

L'association "Citoyens" tiendra sa réunion préparatoire au conseil municipal, le 25 septembre 2008 à 18H30 au rez de chaussée du foyer municipal.
Toute personne intéressée peut y participer.

Ce conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.

1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.

2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:

Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...

3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:

Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...

4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.

14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:

Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:

Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.

Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal

Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.

Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.

24. Décision modificative n°2 du budget principal:

Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.

Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.

25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire

Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.

29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.

Il s'agit d'une subvention de 2000€.

Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.

30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.

31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.

Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.

Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)

Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.

En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.

Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.

En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.

Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.

Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.

Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.

Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.

Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.

Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.

Question 33: Rémunération des animateurs.

Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.

Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.

Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.

En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...

Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).

Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture

Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.

Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.

Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.

Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"

Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.

Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.

Questions Diverses:

Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...

Lors de l'approbation du précédent conseil municipal, Gilles PHOCAS a indiqué à Monsieur le Maire que désormais, il s'abstiendrait pour ce vote car les propos ne sont pas toujours bien repris et qu'il ne souhaite plus, à chaque début de conseil, s'épuiser à reprendre les phrases erronées. "Tant qu'une solution satisfaisant tout le monde, pourquoi pas l'enregistrement des conseils municipaux comme cela se fait dans certaines communes, ne sera pas mise en place, je m'abstiendrais sur l'approbation des compte-rendus."

Ensuite, Monsieur le maire ayant mis en cause ce blog et Gilles PHOCAS en ces termes "Monsieur PHOCAS trompe les électeurs, trompe ses propres électeurs, qui ne sont d'ailleurs pas nombreux", et notamment par rapport à l'affirmation selon laquelle la subvention pour le dépistage du cancer du sein ayant disparu de la liste des subventions, Gilles PHOCAS a souhaité se défendre mais M. le Maire lui a interdit de répondre.
Malgré cela Gilles PHOCAS a rappelé à M. le Maire que la vérité, c'était que cette subvention avait bien disparu de la liste. Monsieur le Maire répondant que cette subvention n'était jamais apparue sur les délibérations des années précédentes.
Pour couper court à cette polémique inutile retrouvez ci-dessous le passage de la liste des subventions 2006 concernant le dépistage du cancer du sein.

Pendant que Gilles PHOCAS conseillait à Monsieur le Maire d'aller consulter le compte rendu du conseil de Janvier 2006 sur le site de la ville dont il est le responsable... Monsieur le Maire commençait à présenter la question numéro 1 du conseil municipal....

Question 1: Marché avec CEGELEC: Modernisation, gestion et maintenance du parc d'éclairage public de la ville.

Gilles PHOCAS a voté pour. Mais il a souhaité, comme il le demande depuis plusieurs années que les compte-rendus de commission d'appel d'offre soient joints à la délibération. notamment pour savoir quels membres étaient présents, quelles entreprises avaient postulé et comment s'était déroulé et sur quel critères la commission avait choisi le candidat.
C'est M. LECLERE qui a réagi à cette demande en estimant que ce n'était que pour polémiquer que Gilles PHOCAS faisait cette demande.
Gilles PHOCAS faisait remarquer alors à Monsieur LECLERE qu'il était le seul à se sentir visé par cette demande.(Note: Il est souvent reproché à M. LECLERE son absentéisme en commissions).

Question 2: Avenant au marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques des batiments municipaux avec Elyo.

Le patrimoine de la ville à changé, il faut revoir le contrat: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 3: Approbation du bail de sous location du futur immeuble de la gendarmerie.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 4:

Jury d'assise tiré au sort: pas de vote

Question 5: tarification des repas et gouters des accueils de loisir sans hébergement.

3,20€ le repas
0,60€ le gouter

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 6: Passeport Ete jeunes 2008:

Gilles PHOCAS a voté pour mais à demandé quels étaient les vecteurs de communication pour informer la jeunesse.
L'adjointe chargée de la jeunesse a énuméré quelques supports dont la communication à tous les élèves du collège et du CM2.
M. Le Maire a seulement évoqué le bouche à oreille entre jeunes.

Question 7: Demande subvention pour le traitement des chenilles processionnaires

Comme chaque année, Gilles PHOCAS a voté pour mais a demandé de prendre des mesures pour fermer le parc du chateau lors du traitement, des personnes ayant étés incommodées l'an dernier se retrouvant dans un nuage de produits "chimiques"(?). M. Le Maire manifestant son incrédulité, Gilles PHOCAS lui a indiqué qu'il était présent ce jour là. (Monsieur LECLERE en profita pour faire une plaisanterie sur la personne de Monsieur PHOCAS toujours de très bon gout et de très haute tenue....)

Question 8: Création des comités consultatifs:

Gilles PHOCAS a précisé qu'il était favorable à ces comités mais qu'il demandait qu'est ce qui était entendu dans la délibération par le terme de: Groupe d'opposition, rappelant que s'il s'agissait de l'équipe de M.LECLERE sa fierté était de ne pas en faire partie...

Notre représentant a précisé, suite à une demande de M. LECLERE d'être représenté dans toutes les commissions, que s'il avait effectivement proposé des membres à Monsieur le Maire, il n'en ferait pas une affaire d'Etat à condition que les personnes retenues par Monsieur le maire soient des personnes désintéressées, motivées, et effectivement présentes et bien sur dans l'hypothèse où, comme le règlement intérieur actuel du conseil municipal le prévoit, les résumés ou compte-rendus des commissions soient communiqués aux conseillers municipaux. Le Maire approuvant cette intervention.

Question 9: Désignation des représentants du CM au comité technique paritaire.

Suite à l'intervention de M. LECLERE qui réclamait qu'un poste soit réservé à un membre de son équipe dans ce comité, Gilles PHOCAS précisait que pour sa part il préféré que les élus présents au CTP soit des élus de la majorité... En effet, la présence de personnes toujours encleintes à la polémique pourrait destabiliser les services municipaux... (M. LECLERE en profita pour stigmatiser l'expérience professionnelle de Gilles PHOCAS croyant ainsi le décrédibiliser).

Question 10: Avis sur la demande de remise gracieuse de Madame RIERE.

Des tickets d'entrée à des spectacles municipaux ont disparus.
La version de M. l'adjoint à la culture est qu'ils ont été détruits (en violation des procédures légales) suite à la procédure que suivait l'association qui gérait auparavant ce service.
Le percepteur à réalisé un contrôle et réclame 2473€ à Madame RIERE responsable du service culturel et régisseur des recettes.
Madame RIERE demande une remise gracieuse.
Gilles PHOCAS indique qu'il est prêt à faire confiance et à croire la version de M. l'adjoint à savoir qu'il n'y a pas eu vente de ces billets ou don de ceux-ci.
Il signale toutefois que lorsqu'un commerçant n'est pas en mesure de fournir des pièces comptables, il est redressé et demande rarement et n'obtient jamais de remise.
Gilles PHOCAS indique donc qu'il vote pour cette délibération afin que Madame RIERE ne soit pas de sa poche, mais demande à l'équipe municipale une plus grande vigilance sur ce genre de dossier et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Monsieur le Maire indique alors que la municipalité sera désormais attentive à ce genre de problème.

Question 11: Décision modificative:

Gilles PHOCAS a voté pour cet ajustement budgétaire.

http://www.citoyens-meze.com