Citoyens de Mèze

Ce conseil municipal comportait 40 points à traiter. Gilles PHOCAS, tout comme Yves PIETRASANTA est arrivé un peu en retard du fait qu'ils se sont laissés piéger par le même bouchon sur l'autoroute, ce qui n'a pas manqué d'amuser l'assistance. Toutefois, la première question n'avait pas encore été traitée.

1. Désignation des suppléants des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux étants grands électeurs de droit, Gilles PHOCAS n'a pas souhaité soumettre une liste de suppléants au vote. Pour info; les 8 suppléants désignés par le conseil municipal sont: 7 proposés par Henry FRICOU et 1 proposé par Gwénaël LECLERE.

2. Vote du compte administratif du budget de la ville 2007:

Celui-ci étant déficitaire; vu l'endettement de la ville, vu le dérapage budgétaire 2007 sur bon nombre de postes de dépenses à un an des élections; et étant donné que Gilles PHOCAS a toujours regretté ces points qui sont le résultat d'une longue et ancienne manière contestable de gérer cette ville: Gilles PHOCAS a voté CONTRE.
Il est à noter que les membres de l'équipe de Monsieur LECLERE, après avoir voté pour Monsieur FRICOU en Mars 2008, ont approuvé ce budget...

3. Vote du compte administratif du budget de l'eau 2007:

Gilles PHOCAS a été, là encore, cohérent avec ses positions précédentes, il a voté le budget de l'eau qui est bien géré à Mèze...

4. Vote du compte administratif du budget du port mixte 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

5. Vote du compte administratif du budget du port du Mourre Blanc 2007:

Ce compte ayant été approuvé par le conseil portuaire et n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

6. Vote du compte administratif du budget du restaurant municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

7. Vote du compte administratif du budget de l'hébergement municipal 2007:

Ce compte n'appelant pas de remarques particulières: Gilles PHOCAS a voté pour.

8 à 13. Ces délibérations ont pour but de prendre acte des comptes de gestion: C'est à dire la transcription dans les livres du receveur des impôts du contenu du budget. Il n'y a pas de vote.

14. Affectation du résultat de 2007 du budget principal:

Il s'agit de reporter le résultat négatif (- 278 992,46€) de l'exercice 2007 vers l'exercice 2008.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

15. Affectation du résultat 2007 du budget de l'eau.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

16. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

17. Affectation du résultat 2007 du budget du restaurant municipal:

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

18. Affectation du résultat 2007 du budget du port mixte.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

19. Affectation du résultat 2007 du budget du Mourre Blanc.

C'est un jeu d'écriture logique; Gilles PHOCAS a donc voté pour.

20. Admission en non valeur des produits irrécouvrables du budget principal:

Le receveur propose à la collectivité des montants qui lui paraissent difficiles à récupérer sur des créanciers divers.
Proposition du receveur: 1083,71€. Le Maire quand à lui, considère qu'après étude individuelle de ces créances, il ne faut retenir que 119,55€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

21. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du port mixte.

Proposition du receveur: 3615,22€. Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 213,20€.

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

22. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du restaurant municipal

Proposition du receveur: 2015,84€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 257,39€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

23. Admission en non valeur des produits irrécouvrables. Budget du service de l'eau.

Proposition du receveur: 6660,72€, Le Maire souhaite que ne soit retenue que la somme de 2312,16€

Gilles PHOCAS a voté pour cette proposition.

Remarque: Sur ces admissions en non-valeur, Gilles PHOCAS a souhaité savoir pourquoi Commune et Trésor ne se sont pas entendues avant sur des montants. Monsieur Le Maire a répondu que cette procédure était obligatoire pour ce genre de délibération. Le receveur propose un montant, le conseil municipal vote celui qui lui semble le plus juste. En tous les cas, Gilles PHOCAS a salué le comportement de l'équipe municipale sur ce sujet qui, tout du moins sur ce point, semble suivre le recouvrement des créances de manière méticuleuse.

24. Décision modificative n°2 du budget principal:

Il s'agissait de jeu d'écriture ne mettant nullement en cause l'équilibre général du Budget.

Gilles PHOCAS a voté pour. L'équipe de Monsieur LECLERE s'abstenant sans expliquer pourquoi.

25. Décision modificative n°1 du budget de l'eau:
26. Décision modificative n°2 port mixte
27. Décision modificative n°1 mourre blanc
28. Décision modificative n°1 restaurant scolaire

Gilles PHOCAS a voté pour ces délibérations car soit elles n'affectent pas l'équilibre général des budgets concernés, soit elles résultent d'inscriptions mécaniques dans les comptes, soient elles permettent d'ouvrir des crédits pour des mesures d'urgence ou salutaires.

29. Attribution d'une subvention aux restaurants du coeur.

Il s'agit d'une subvention de 2000€.

Gilles PHOCAS a évidemment voté pour cette délibération.

30. Convention de partenariat avec AIR LANGUEDOC.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention. Monsieur PIETRASANTA (président de AIR LANGUEDOC) s'étant engagé à étudier la qualité de l'air sur Mèze et le bassin de thau.

31. Demande de subvention pour le bilan carbone des services municipaux.

Dans le cadre d'un partenariat avec la société Biotope implantée à Mèze.

Il y avait deux propositions de Biotope avec ou sans partenariat. (voir ci-dessous)

Gilles PHOCAS a regretté, même si l'on vote une demande de subvention, que l'opération aient été engagée avant de la soumettre au conseil municipal.

En effet, la réunion de lancement ayant eu lieu le 9 JUIN, il aurait été élégant d'en informer le conseil municipal avant celle-ci.

Ensuite, Gilles PHOCAS a déploré qu'un grand nombre d'étapes de l'opération soient gérées à 100% par la municipalité comme par exemple: La définition du périmètre d'analyse, La consultation des personnels, La collecte des données, L'analyse et le traitement des données, La construction de Plan d'action. Même si cela aurait été plus cher, Gilles PHOCAS aurait souhaité que la société qui réalise l'étude assume 100% de l'étude.

En effet, cette implication de la commune qui serait à la fois juge et partie, risque de donner une valeur limitée au processus.

Sur ces points, les réponses énervées et évasives des membres de la majorité municipale n'ont pas satisfait Gilles PHOCAS.

Gilles PHOCAS a aussi évoqué la période à laquelle avait lieu cette opération. C'est à dire une période où les batiments communaux n'étant pas chauffés n'émettent que très peu de gaz à effet de serre.

Sur ce point là, la réponse a été satisfaisante car l'évaluation est faite sur une année entière... ce qui a dissipé les doutes de Gilles PHOCAS, qui parlait bien sûr du bilan carbone et non du bilan thermique des bâtiment municipaux de la commune.

Bien sûr, malgré ces remarques, Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération qui va dans le bon sens.

Question 32: Création d'emplois saisonniers sur la commune.

Evidemment, comme chaque année, il faut adapter nos effectifs à la saison estivale. Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération.

Question 33: Rémunération des animateurs.

Gilles PHOCAS a approuvé cette délibération.

Question 34: Approbation de la convention pour les frais de déplacement des élus.

Les chiffres montrant que nos élus ne semblent pas abuser de cette possibilité depuis qu'elle est votée chaque année: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 35: Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Gilles PHOCAS s'est félicité de cette nouvelle mouture du règlement intérieur.

En effet, il colle mieux avec le code général des collectivités territoriales; il y a d'ailleurs beaucoup de "copiés-collés" des différents articles dudit code. Il faut dire que le règlement intérieur précédent était plutot vague et s'autorisait beaucoup de largesses avec le CGCT. Seul petit bémol, les 4 mois donnés àM. le Maire pour attribuer une salle aux élus d'opposition. Mais là dessus, Gilles PHOCAS a reconnu qu'il n'avait jamais eu de problème sur ce point et en a d'ailleurs remercié M. le Maire. Il a aussi remercié M. le Maire d'avoir pris en considération ses précédentes remarques concernant l'espace de communication sur le bulletin municipal.
Gilles PHOCAS en a profité pour rappeler a M. Le Maire qu'il devrait mettre à la disposition permanente de l'opposition un local communal. en effet, la commune ayant franchi le seuil de 10000 habitants que M. Le Maire déclarera au journal officiel sous peu...

Gilles PHOCAS a donc voté pour le règlement intérieur du conseil municipal. Le groupe de M. LECLERE paraissant divisé sur ce sujet (4 contre et 1 pour).

Question 36: Marché de travaux et de mise aux normes des batiments communaux: Avenant en peinture

Gilles PHOCAS a voté pour cette délibération. Il en a profité pour s'inquiéter de ce que la commune comptait faire contre les tags qui fleurissent actuellement dans la ville. Monsieur Le Maire lui indiquant seulement qu'il avait saisi l'intercommunalité sur ce sujet.

Question 37: Création des tarifs pour la fête du cinéma.

Tarif à 2€. Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 38: Convention avec l'association départementale de danse et de musique.

Gilles PHOCAS a voté pour cette convention qui permettra une meilleure synergie et un meilleur maillage des écoles de musique dans le département.

Question 39:Chantier d'insertion "réhabilitation des Gîtes du sesquier"

Après étude du document par notre association, Gilles PHOCAS indiqua à M. le Maire que le document ne prévoyait des fournitures que pour 1 seul gîtes. La délibération portant sur l'ensemble des gîtes et de plus l'opération prévoyant 12 salariés, Gilles PHOCAS a demandé s'il n'y avait pas une erreur au vu des montants indiqués.

Après discussion, Monsieur Le Maire retira la délibération étant donné les incohérences évidentes du dossier qu'il nous avait présenté.

Questions Diverses:

Faisant suite à une question de Madame CAHET qui souhaitait savoir quels étaient les critères d'attribution des anneaux du port de Mèze; Gilles PHOCAS embraya avec une question demandant si la chronologie des affectations respectait celle des inscription sur la liste d'attente. La réponse ne fut pas d'une précision et d'une clarté suffisante pour pouvoir vous la retranscrire sincèrement...

Lors de l'approbation du précédent conseil municipal, Gilles PHOCAS a indiqué à Monsieur le Maire que désormais, il s'abstiendrait pour ce vote car les propos ne sont pas toujours bien repris et qu'il ne souhaite plus, à chaque début de conseil, s'épuiser à reprendre les phrases erronées. "Tant qu'une solution satisfaisant tout le monde, pourquoi pas l'enregistrement des conseils municipaux comme cela se fait dans certaines communes, ne sera pas mise en place, je m'abstiendrais sur l'approbation des compte-rendus."

Ensuite, Monsieur le maire ayant mis en cause ce blog et Gilles PHOCAS en ces termes "Monsieur PHOCAS trompe les électeurs, trompe ses propres électeurs, qui ne sont d'ailleurs pas nombreux", et notamment par rapport à l'affirmation selon laquelle la subvention pour le dépistage du cancer du sein ayant disparu de la liste des subventions, Gilles PHOCAS a souhaité se défendre mais M. le Maire lui a interdit de répondre.
Malgré cela Gilles PHOCAS a rappelé à M. le Maire que la vérité, c'était que cette subvention avait bien disparu de la liste. Monsieur le Maire répondant que cette subvention n'était jamais apparue sur les délibérations des années précédentes.
Pour couper court à cette polémique inutile retrouvez ci-dessous le passage de la liste des subventions 2006 concernant le dépistage du cancer du sein.

Pendant que Gilles PHOCAS conseillait à Monsieur le Maire d'aller consulter le compte rendu du conseil de Janvier 2006 sur le site de la ville dont il est le responsable... Monsieur le Maire commençait à présenter la question numéro 1 du conseil municipal....

Question 1: Marché avec CEGELEC: Modernisation, gestion et maintenance du parc d'éclairage public de la ville.

Gilles PHOCAS a voté pour. Mais il a souhaité, comme il le demande depuis plusieurs années que les compte-rendus de commission d'appel d'offre soient joints à la délibération. notamment pour savoir quels membres étaient présents, quelles entreprises avaient postulé et comment s'était déroulé et sur quel critères la commission avait choisi le candidat.
C'est M. LECLERE qui a réagi à cette demande en estimant que ce n'était que pour polémiquer que Gilles PHOCAS faisait cette demande.
Gilles PHOCAS faisait remarquer alors à Monsieur LECLERE qu'il était le seul à se sentir visé par cette demande.(Note: Il est souvent reproché à M. LECLERE son absentéisme en commissions).

Question 2: Avenant au marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques des batiments municipaux avec Elyo.

Le patrimoine de la ville à changé, il faut revoir le contrat: Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 3: Approbation du bail de sous location du futur immeuble de la gendarmerie.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question 4:

Jury d'assise tiré au sort: pas de vote

Question 5: tarification des repas et gouters des accueils de loisir sans hébergement.

3,20€ le repas
0,60€ le gouter

Gilles PHOCAS a voté pour.

Question 6: Passeport Ete jeunes 2008:

Gilles PHOCAS a voté pour mais à demandé quels étaient les vecteurs de communication pour informer la jeunesse.
L'adjointe chargée de la jeunesse a énuméré quelques supports dont la communication à tous les élèves du collège et du CM2.
M. Le Maire a seulement évoqué le bouche à oreille entre jeunes.

Question 7: Demande subvention pour le traitement des chenilles processionnaires

Comme chaque année, Gilles PHOCAS a voté pour mais a demandé de prendre des mesures pour fermer le parc du chateau lors du traitement, des personnes ayant étés incommodées l'an dernier se retrouvant dans un nuage de produits "chimiques"(?). M. Le Maire manifestant son incrédulité, Gilles PHOCAS lui a indiqué qu'il était présent ce jour là. (Monsieur LECLERE en profita pour faire une plaisanterie sur la personne de Monsieur PHOCAS toujours de très bon gout et de très haute tenue....)

Question 8: Création des comités consultatifs:

Gilles PHOCAS a précisé qu'il était favorable à ces comités mais qu'il demandait qu'est ce qui était entendu dans la délibération par le terme de: Groupe d'opposition, rappelant que s'il s'agissait de l'équipe de M.LECLERE sa fierté était de ne pas en faire partie...

Notre représentant a précisé, suite à une demande de M. LECLERE d'être représenté dans toutes les commissions, que s'il avait effectivement proposé des membres à Monsieur le Maire, il n'en ferait pas une affaire d'Etat à condition que les personnes retenues par Monsieur le maire soient des personnes désintéressées, motivées, et effectivement présentes et bien sur dans l'hypothèse où, comme le règlement intérieur actuel du conseil municipal le prévoit, les résumés ou compte-rendus des commissions soient communiqués aux conseillers municipaux. Le Maire approuvant cette intervention.

Question 9: Désignation des représentants du CM au comité technique paritaire.

Suite à l'intervention de M. LECLERE qui réclamait qu'un poste soit réservé à un membre de son équipe dans ce comité, Gilles PHOCAS précisait que pour sa part il préféré que les élus présents au CTP soit des élus de la majorité... En effet, la présence de personnes toujours encleintes à la polémique pourrait destabiliser les services municipaux... (M. LECLERE en profita pour stigmatiser l'expérience professionnelle de Gilles PHOCAS croyant ainsi le décrédibiliser).

Question 10: Avis sur la demande de remise gracieuse de Madame RIERE.

Des tickets d'entrée à des spectacles municipaux ont disparus.
La version de M. l'adjoint à la culture est qu'ils ont été détruits (en violation des procédures légales) suite à la procédure que suivait l'association qui gérait auparavant ce service.
Le percepteur à réalisé un contrôle et réclame 2473€ à Madame RIERE responsable du service culturel et régisseur des recettes.
Madame RIERE demande une remise gracieuse.
Gilles PHOCAS indique qu'il est prêt à faire confiance et à croire la version de M. l'adjoint à savoir qu'il n'y a pas eu vente de ces billets ou don de ceux-ci.
Il signale toutefois que lorsqu'un commerçant n'est pas en mesure de fournir des pièces comptables, il est redressé et demande rarement et n'obtient jamais de remise.
Gilles PHOCAS indique donc qu'il vote pour cette délibération afin que Madame RIERE ne soit pas de sa poche, mais demande à l'équipe municipale une plus grande vigilance sur ce genre de dossier et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Monsieur le Maire indique alors que la municipalité sera désormais attentive à ce genre de problème.

Question 11: Décision modificative:

Gilles PHOCAS a voté pour cet ajustement budgétaire.

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