Citoyens de Mèze

NOUS NOUS PERMETTONS DE REPUBLIER CETTE NOTE CAR, LE DERNIER COMPTE RENDU QUE LA MUNICIPALITE S'EST PERMISE DE PUBLIER 3 MOIS APRES LE CONSEIL ET 15 JOURS AVANT SON APPROBATION NE PREND PAS EN COMPTE 95% DES INTERVENTIONS DE GILLES PHOCAS.
SI C'EST LA SEULE MANIERE QUE M. FRICOU A TROUVE POUR PRIVER DE PAROLE GILLES PHOCAS, NOUS LE LAISSONS AVEC SES METHODES ET NOUS CONSERVERONS LES NOTRES. NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE COMPARER NOTRE COMPTE RENDU QUI EST EN LIGNE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE ET CELUI DE LA MUNICIPALITE DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE POUR VOUS FAIRE UNE IDEE DE LA NOTION DE DEMOCRATIE QUI EST DEVELOPPEE PAR LES UNS ET LES AUTRES.

Après s'être abstenu sur le compte rendu officiel du précédent conseil municipal, après avoir entendu M. Le Maire qui a fait part à l'assemblée de ses décisions discrétionnaires (Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le service de l'eau de 381 000€, Attribution de marché pour une étude sur la réhabilitation des quais et le dragage des ports pour 107 000€, Définition d'un tarif unique de 35€ pour le spectacle de Noëlle PERNA, et enfin mission pour l'avocat Fourrier dans l'affaire qui oppose la ville à Monsieur André BENICHOU), notre représentant au conseil, Gilles PHOCAS a défendu les positions suivantes.

Question Supplémentaire: Attribution d'une subvention à l'OP, à la coopérative des 5 ports et à la SRCM pour leur participation à une manifestation à Versailles en vue de promouvoir les produits de la lagune.

Gilles PHOCAS a voté POUR.

Question n°4: Logement par utilité ou par nécessité de service.

Il s'agissait de régulariser les cas du gardien du Taurus et du nouveau DGS de la Ville: Gilles PHOCAS a voté pour... Mais il a évoqué le cas de la personne qui occupe actuellement le logement du campotel et qui y fait office de gardien qu'il faudrait régulariser dans l'intérêt de tous.

Monsieur Le Maire lui a répondu qu'il souhaitait que les lieux soient libérés et qu'un relogement allait être proposé à cette famille. Un projet est à l'étude pour le campotel. Monsieur Le Maire a ajouté qu'il avait aussi souhaité que le gardien du château quitte aussi les lieux pour libérer des sites pour des services municipaux. Le gardien a accepté cela mais un délai lui est laissé pour qu'il réalise la construction de son logement.

Question N°5: Modification du tableau des effectifs: Création de deux postes de brigadier de police (il s'agit d'avancement logique) Gilles PHOCAS a voté POUR

Remarque: l'effectif salariés actifs de la commune est de 200 agents au 26 septembre 2008; pour un effectif budgétaire de 234.

Question n°6: Tarification des frais de scolarité pour les élèves scolarisés à Mèze mais ne résident pas sur la commune. 1050€ par enfant accueilli en maternelle et 975€ par enfant accueilli en élémentaire.

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°7: Désherbage des collections de le bibliothèque:

Comme tous les deux ans, cette délibération revient sur le tapis. Cette année, les livres retirés de la collection seront octroyés à l'association de Monsieur Christian DELAGRANGE...

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°8: Demande de subvention au conseil général de l'Hérault pour la mise en place d'un atelier Livre, Lecture et Création plastique pour les adultes handicapés de la Maison d'accueil spécialisé.

Plan de financement:

2286€ répartis comme suit:

Mairie de Mèze: 500€
Maison d'accueil spécialisée: 286€
Direction Départementale du Livre et de la Lecture: 1500€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°9: Acquisition de terrains appartenant à la DDE pour la création de l'aire des gens du voyage:

Il s'agit d'annuler la délibération du 13 avril 2006 portant sur 33 830 m2 pour finalement n'acquérir que 29 817 m2.

Gilles PHOCAS avait longtemps défendu cet emplacement contre M. le Maire dans le précédent mandat et avait, depuis longtemps aussi, proposé l'aire de la DDE... C'est donc en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Gilles PHOCAS a aussi intérrogé M. le Maire sur la date prévue pour l'enquête publique sur ce dossier. Monsieur le maire a d'abord répondu qu'elle était lancée avant de se faire reprendre par son adjoint à l'urbanisme qui lui rappelait qu'il y avait quelques soucis pour faire valider le chemin d'accès.

Monsieur Le Maire en a profité pour indiquer qu'il allait proposer au Préfet de: Au lieu de réaliser une aire de 35 places, réaliser une aire de grand passage (100 à 200 caravanes) car une aire de 35 place ne règlera pas le problème des missions que la ville accueille l'été régulièrement notamment sur le site du sesquier.

Gilles PHOCAS a communiqué tout le bien qu'il pensait de cette décision, même si elle ne serait pas forcément populaire, et a même indiqué que, si cette proposition était suivie d'effets, elle dénotait de la part de M. FRICOU, en tout cas sur ce sujet, un certain courage politique.


Question n°10: Retrocession à la commune d'une concession de colombarium appartenant à Mme Jocelyne CORDONNIER:
Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°11: Fusion de la SHEMC et de l'OPH-ACM dont la commune est actionnaire.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°12: Marché de modernisation, la gestion et la maintenance de l'éclairage public avec Cegelec. Avenant

Gilles PHOCAS a voté pour, mais il en a profité pour signaler l'obscurité de la rue Jean FORESTIER. Monsieur le Maire lui a répondu qu'il y avait à priori un programme en cours, mais qu'il allait se pencher sur la question. Gilles PHOCAS a rajouté que certaines rues manquaient encore d'éclairage, et c'est d'une manière générale qu'il faut remédier à ces problèmes.

Question n°13: marché d'acquisition ou de location de matériel de reprographie. Choix de la société RBI XEROX pour un montant de 110 598€ sur 5 ans.

Gilles PHOCAS a voté pour


Question n°14: Communication des comptes du Syndicat d'Adduction d'Eau, de FDI Habitat, et de la SHEMC.

Gilles PHOCAS a pris acte de ces comptes.

Question n°15: Indemnité de conseil au benefice du trésorier municipal:

Cette indemnité est votée dans toutes les communes, pour une durée précise... Ici, cette indemnité avoisine 2000€. Gilles PHOCAS déclaré qu'il s'était posé beaucoup de questions au sujet de cette délibération, mais après avoir pris connaissance de la loi et de ce qu'il se passait dans les autres communes, c'est en toute logique que:

Gilles PHOCAS a voté pour

Remarque: Sur le fonds, les membres de l'association "Citoyens de Mèze" considèrent que cette loi datant de 1983 n'est pas très judicieuse... En effet, nous pensons que le receveur municipal doit effectuer son travail de paiement et de recouvrement en toute indépendance des élus. Cette loi peut être de nature à instaurer un rapport de subordination ou du moins un lien financier entre élus et comptable du trésor. Ce pourrait d'ailleurs être un bon sujet de débat ou de discussion. Toute personne intéressée peut d'ailleurs émettre un avis en commentaire sur ce sujet...

Question n°16: Décision modificative n°3: Budget Principal

Il s'agissait d'imputer au budget municipal un certain nombre de dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement.

Gilles PHOCAS faisait simplement remarquer que ces écritures induisaient un recours à l'emprunt SUPPLEMENTAIRE prévisible de 152 800€, notamment à cause des réseaux d'électrification, qui pour lui était une dépense prévisible dans le budget principal...

Monsieur Le maire lui répondit que quand on veut investir, il faut emprunter... (Note de l'association: il aurait aussi pu répondre que le feu ça brule et l'eau ça mouille).

Effectivement, ce n'est pas dans le résultat déficitaire du compte d'administration de 2007 (près de 300 000€ de déficit) que l'on peut trouver une source d'autofinancement...

Question n°17: Décision modificative n°2: Budget du restaurant municipal.

Ces écritures n'affectant pas l'équilibre général du budget:

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°18: Substitution de la subvention à la coopérative scolaire de l'école Clémenceau au profit de l'association "L'élève thau"

300€

Gilles PHOCAS a voté pour

Question n°19: Hébergement municipal: Augmentation des tarifs.

Au delà de cette augmentation, Gilles PHOCAS a souhaité que soit étudié au profit des associations Mézoises lors de leurs manifestations concernant des enfants, le fait de leur faire profiter du tarif "Scolaires" plus avantageux.

Monsieur Le Maire lui a répondu que la commune faisait déjà des gestes en terme notamment de délais de paiement, et que les tarifs étaient négociés avec les présidents de clubs qui devraient avoir l'honnêteté d'en informer leurs adhérents lors de leurs assemblées générales.

Gilles PHOCAS a rappelé pour calmer les ardeurs de Monsieur le Maire et d'un de ses adjoints que ce n'était pas une critique mais une simple proposition, il ne fallait donc pas le prendre mal. De plus, il préférerait qu'il y ait un tarif bien établi pour tous et pas un tarif à la tête du client, ce qui, à terme peut susciter des jalousies ou des incompréhensions.

Gilles PHOCAS s'est donc abstenu sur l'augmentation des tarifs d'hébergement.


Question n°20: Augmentation des tarifs du restaurant municipal:

Gilles PHOCAS a tenu à faire la même remarque que sur l'hébergement au profit des associations Mézoises. D'autant plus qu'il fait remarquer à Monsieur le Maire qu'il y a un tarif "spécial et préférentiel" pour les étudiants et stagiaires de l'Ardam, une association Mézoise qui bénéficient des repas à 4,15€ alors que par exemple les enseignants des écoles maternelles et primaires de la commune paieront 6,25€ le repas et que les employés de mairie et les pompiers paieront encore plus cher c'est à dire 7,30€!

Gilles PHOCAS réitère donc que les associations devraient bénéficier des tarifs "repas scolaires" lorsqu'ils organisent des manifestations concernant des jeunes participants (4,05€ le repas).

Monsieur le Maire indique donc qu'il demandera à ce que l'adjoint chargé de ce dossier se penche sur la question.

En attendant Gilles PHOCAS, s'est abstenu lors du vote de cette délibération.

Question n°21: Création des comités d'urbanisme et de travaux.

Gilles PHOCAS a voté pour

La liste des représentants de notre association dans les comités consultatifs extramunicipaux sera bientôt disponible sur notre site Internet et sera communiqué sur ce blog.

Question diverse de Monsieur Gwénaël LECLERE:

M. LECLERE s'est inquiété de la situation de la société Mésaplast à la zone qui se retrouve aujourd'hui en redressement judiciaire suite à l'assignation de la commune à régler pour 138 000€ de loyers impayés.

Il semblerait que la société Mésaplast ait réglé son dû mais avec le chéquier d'une autre société, que le receveur municipal ait encaissé le chèque, mais malgré cela la commune a continué sa procédure conduisant au redressement judiciaire.

Monsieur Le Maire déclare: "je pensais que ce problème était réglé"

Gilles PHOCAS déclare qu'il connait parfaitement ce dossier et qu'il n'en avait pas parlé en conseil municipal jusqu'ici pour ne pas mettre les uns ou les autres en porte à faux, mais puisque M. LECLERE abordait le problème, effectivement, il y a un vrai problème sur ce sujet et une vérité à faire ressortir.

Il est bon d'avoir la version de M. le Maire, et celle de la CCNBT, mais visiblement, il ne sont pas au courant ou ne veulent pas s'expliquer sur ce sujet.

Dans tous les cas,
-ou la société Mésaplast est à jour et il faut que SANS DELAIS, le nécessaire soit fait pour débloquer la situation,
-ou le receveur ne devait pas encaisser le chèque de 138 000€, et il faut qu'il se débrouille pour rembourser IMMEDIATEMENT ce montant afin que MESAPLAST puisse régler par son chéquier propre et ainsi encore une fois DEBLOQUER RAPIDEMENT la situation,

La situation de redressement judiciaire résulte pour cette société de 19 salariés, de la procédure, peut-être justifiée, de la commune de Mèze, mais il ne faut pas qu'une procédure se transforme en acharnement. SI LA SOCIETE MESAPLAST est à jour, la commune doit en informer, sans délais le tribunal de commerce ou la cour d'appel si le dossier est en appel.

Par les temps qui courrent: ON NE JOUE PAS AVEC L'AVENIR DE SALARIES ET DE SES DIRIGEANTS.

Le Maire s'engageant à regarder de très près ce dossier,

La séance, que nous considérons s'être déroulée dans de bonnes conditions, est levée vers 19H15