Citoyens de Mèze

Conseil Municipal du 11 avril 17H30 : Les interventions de notre conseiller municipal Gilles PHOCAS : A l’entrée de la Mairie, remise d’un document par l’association Mal de Terre au sujet de la non prise en compte par la Municipalité de sa demande de subvention. Ce document relatant aussi toutes les actions de cette association. (cliquez ici pour le consulter) Comme à son habitude, à son arrivée, Gilles PHOCAS fait le tour de la salle pour saluer les personnes présentes. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité. Question 1 : Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2007, Budget Principal. Gilles PHOCAS a voté pour : En l’absence du compte administratif, on n’avait pas le choix. Question 2 : Vote du Budget Primitif 2008, Budget Principal. Gilles PHOCAS est le seul élu a avoir voté contre : Il a mis l’accent dans son explication, sur le fait que le recours à l’emprunt serait d’un niveau jamais atteint dans la commune en 2008. En effet, en 2007, la municipalité avait prévu 1 114 614€ d’emprunt et en a réalisé 1 548 000 soit 45% de plus. En 2008, la municipalité prévoit 2 576 932€ d’emprunt, ce qui fait +130% par rapport au budget primitif de 2007. L’explication à cela, de l’achat des chais Bessière, ne suffit pas (1 550 000 € alors que lorsque l’on a fait l’école Jules Verne (plus de 4 000 000€), l’emprunt même étalé sur plusieurs exercices n’a pas eu cet impact sur le budget. En ce qui concerne le « désengagement de l’état », on peut constater que le poste des dotations n’a pas trop varié depuis 2002 : 2002 : 2 628 337€ et 2 741 493€ prévus pour 2008. Etant donné qu’entre temps, il y a eu de nombreux transferts de compétences et donc de charges de la Commune vers l’Intercommunalité, on peut réfléchir à toute la relativité de ce « désengagement de l’Etat ». Question 3 : Taux de fiscalité 2008 Gilles PHOCAS s’est abstenu. En effet, il était contre en 2003, l’augmentation des taux de 20%. Mais aujourd’hui, la situation financière de la commune ne permet pas de les baisser… Ces taux demeurent donc inchangés. Question 4 : Vote des subventions aux associations. Après rectifications de dernière minute: Rajout de la demande de Mal de Terre sur le document proposé, rectification des chiffres pour les Rames traditionnelles (1300€ en 2007 et en 2008), la Nouvelle Lance Mézoise (4000€ en 2007 et 4800€ en 2008) et la Jeune Lance Mézoise (4000€ en 2007 et 4800€ en 2008). Gilles PHOCAS interrogeait le Maire sur la faiblesse du soutien de la municipalité à l’association du chat libre. Après discussion, il semblerait que l’adjointe chargée du tissu associatif se penchera sur ce sujet. Ensuite, Gilles PHOCAS souhaitait un éclaircissement pour les projets de cap aux sud pour cette année. La réponse de Monsieur PIETRASANTA lui donnant satisfaction. L’accent sera mis sur des manifestations orientées vers le développement durable. Enfin, concernant le comité des fêtes, Gilles PHOCAS, faisait remarquer que la subvention de 100 000€ représentait plus de la moitié du budget et qu’il serait souhaitable que les comptes de cette entité soient présentés chaque année aux conseillers municipaux. Madame OULIE répondait alors que ces comptes étaient bien tenus par un expert-comptable. Gilles PHOCAS s’en félicitait mais regrettait que cela ne soit le cas que depuis cette année, mais qu’il n’était pas du tout satisfait de la manière dont étaient tenus les comptes auparavant. A NOTER LA DISPARITION DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN. Remarque : Monsieur le Maire s’est ému de la diffusion sur notre site Internet, des propositions de la majorité concernant ces subventions… Gilles PHOCAS lui a répondu qu’il le comprenait mais qu’il s’agissait d’une action de transparence qui a d’ailleurs permis à certaines associations de se manifester avant que le vote n’ait lieu. Quel est le préjudice de cette transparence ? Doit-on cacher le contenu des délibérations qui vont être votées ? Que Monsieur le Maire se rassure, s’il souhaite que les contenus des délibérations ne soient pas diffusés avant le vote, nous ne reproduirons plus cela, puisqu’il est dans son bon droit de nous le demander. Nous ne comprenons pas, toutefois, le préjudice que notre démocratie locale a souffert de cette diffusion. Après un dénigrement de l’association Mal de Terre de la part de certains membres de la majorité et de Monsieur LECLERE, le vote des subventions a été adopté à l’unanimité. Question 5 : Budget primitif, service de l’eau. Gilles PHOCAS a voté pour. Sur ce sujet, contrairement à M. LECLERE qui pense toujours qu’il faut supprimer les tranches et refuse une augmentation du prix de l’eau, Gilles PHOCAS reconnaît que ce budget est globalement bien géré et que l’augmentation de 5% du tarif de l’eau inchangé depuis 5 ans est raisonnable, le prix d’achat de l’eau par la ville ayant évolué de 43,36% sur cette période. Il rappelle aussi que l’eau est un bien rare qui va le devenir de plus en plus. C’est pour cela que les tranches sont indispensables. L’eau n’est pas un bien comme les autres. Toutefois, fidèle à sa position, Gilles PHOCAS s’est exprimé pour une « marche » des 80M3 moins abrupte (le tarif double lorsqu’on la franchit) et pas de dégressivité au niveau des « très gros consommateurs » car c’est un mauvais signal qui est donné. Question 6 : Tarif de l’eau Gilles PHOCAS a voté pour Question 7 : Reprise anticipé du résultat 2007 du restaurant municipal Gilles PHOCAS a voté pour Question 8 : Budget Primitif du Restaurant municipal Gilles PHOCAS a voté pour car ce budget semble tenir la route à condition qu’il soit respecté. Question 9 : Reprise anticipée du résultat de l’hébergement municipal : Gilles PHOCAS a voté pour. Question 10 : Vote du budget primitif : Hébergement municipal Gilles PHOCAS a voté pour car ce budget semble tenir la route à condition qu’il soit respecté Question 11 : Modification du tableau des effectifs Création de postes : 1 adjoint administratif de 2ème classe 1 brigadier chef principal 1 animateur principal 1 opérateur principal des activités physique et sportives Gilles PHOCAS a voté pour Question 12 : Intégration dans le domaine public communal Jardins d’Isidore et d’Augustine Gilles PHOCAS a voté pour Question 13 : ZAE : vente d’une parcelle à la société fermettes du Midi Gilles PHOCAS a voté pour Question 14 : Cession de parcelles communales pour un Euro symbolique : Ces parcelles demandant un entretien que les riverains acceptent de prendre en charge. La commune les leur cède pour un Euro symbolique (73M2, 56M2, 42M2, 60M2). Pas de droit de construire. Gilles PHOCAS a voté pour Question 15 : Echange de terrains avec la SEMABATH Cette délibération n’est qu’une précision apportée aux délibérations précédentes concernant l’achat du bâtiment en pierre de la cave coopérative, la vente du terrain des serres municipales et la récupération des terrains route de Pézenas. Il s’agit en fait des modalités de paiement du solde (la soulte) de 149 600€ au profit de la commune. Gilles PHOCAS a voté pour Question 16 : espace jeunes : tarification du séjour à Port Aventura : Gilles PHOCAS a voté pour Participation de la collectivité : 2931€ Tarif pour un séjour du 25 au 26 avril : 60€ par participant Question 17 : Tarification des spectacles « saperlipopette, voilà enfantillages » Gilles PHOCAS a voté pour Tarif conforme à celui préconisé par le conseil général : 3,5€ Question 18 : Constitution de la commission communale des impôts directs. M. le Maire propose 32 noms dont celui de Madame Nicole TOURNAN, proposé par notre association. Gilles PHOCAS a voté pour Questions Diverses : Gilles PHOCAS constate que la composition du conseil municipal a changé, sans que cela ne soit au PV du précédent conseil. Il s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite aux électeurs sur ce sujet. M. le Maire l’informe que cela est le résultat de démissions en cascade dans l’équipe de M. LECLERE : Démission de Madame SORBIER- CUOMO, Démission de Madame MARTEL, Démission de Monsieur SACAZE, Démission de Madame PLAZA, Démission de Monsieur CHACHAY. Madame LOPEZ-CAHET dixième sur la liste « Démocratie Mézoise » rentre donc au conseil municipal. Bienvenue à elle. http://www.citoyens-meze.com