20.04.2009
INTERVENTIONS DE GILLES PHOCAS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009
Le programme de ce conseil municipal paraissait banal... Des points importants y ont été décidés... Les budgets votés...
Après que M. le Maire ait énuméré la liste de ses décisions "régaliennes" ( Vidéosurveillance à l'école Jules VERNE, Ester en Justice dans l'affaire Christian BETIS, la mise en place de deux machines à café, 3 marchés ? de fournitures consommables horticoles...) l'avis des conseillers municipaux devait être pris en compte.
Tout d'abord concernant le vote du compte-rendu du conseil municipal du 23 février, Gilles PHOCAS a voté contre la sincérité de celui-ci.
En question 4, il s'agissait de voter le budget primitif 2009.
Gilles PHOCAS, a estimé que:
"Le mal est plus profond que ce que vous voulez bien exposer. L'état des finances, et les dérapages de 2007 et 2008 ne vous permettent pas d'élaborer un budget à la hauteur d'une commune de plus de 10 000 hab.
Vous proposez un budget tourné surtout sur la réorganisation des services dont la cohérence selon moi est à revoir. Un budget donc, d'une commune qui se regarde le nombril et qui ne peut investir comme il le faudrait.
Quand à la rigueur de ce budget PREVISIONNEL que je reconnais, car c'est un budget rigoureux, on verra au compte administratif (ce qui a été effectivement réalisé) dans quelles proportions les objectifs du débat d'orientation budgétaire auront été atteints...Tant vous nous avez habitués ces dernières années à accumuler les dérapages"
Gilles PHOCAS a rappelé les principaux indicateurs de la communes: Endettement: Le double des communes de même taille, Taux d'impots locaux: supérieurs aux autre communes du coin, Autofinancement net négatif...
M. Le Maire a rétorqué que les chiffres ne voulaient rien dire...
Concernant, les taux d'imposition, justement, Gilles PHOCAS s'est abstenu sur des taux incroyables (ex:90% sur le foncier non bati) regrettant leur niveau mais étant soulagé que la majorité ne les aient pas augmentés... Les bases augmentant suffisamment pour engendrer une substantielle augmentation des recettes fiscales.
Ensuite vint la question du vote des subventions aux associations.
Ce point fut encore l'occasion pour M. Le Maire de mettre inutilement de l'huile sur le feu.
En effet, Madame CAHET, conseillère municipale d'opposition regrettait la faiblesse d'une subvention à une association qu'elle connaissait bien pour son implication et son dynamisme. Monsieur le Maire n'eut pour seule réponse sur ce sujet que de reprocher à Madame CAHET "vos interventions uniquement pour des sujets qui vous touchent personnellement".
Madame CAHET se déclara très affectée par une accusation qui mettait en doute sa bonne volonté et son sens de l'intérêt général et ne put retenir des sanglots. Monsieur LECLERE accusa alors M. Le Maire et la municipalité sortante de n'octroyer les subventions qu'à des fins électorales, et en sélectionnant les amis.
Gilles PHOCAS signala fermement aux divers protagonistes que cette surenchère d'attaques personnelles ne faisait avancer en rien les affaires de la commune et qu'il fallait revenir à l'essentiel: S'occuper des problèmes de la ville.
Sur ce, M. LECLERE demanda à son équipe de quitter le conseil municipal... Il fut suivi par ses colistiers, sauf par Sophie GRANIER qui a eu le souhait d'assumer sa fonction de représentante des électeurs de Démocratie Mézoise jusqu'au bout...
Il ne restait plus donc, pour l'opposition que Sophie GRANIER et Gilles PHOCAS pour représenter ceux qui n'avaient pas voté "FRICOU" aux élections municipales de 2008 afin d'étudier les 25 points restants à l'ordre du jour.
Vint ensuite le vote du budget de l'eau: Gilles PHOCAS a voté un budget toujours tributaire d'une ressource de plus en plus rare et globalement bien gérée à Mèze.
Le point le plus intéressant fut celui du vote de la nouvelle grille tarifaire de l'eau pour notre ville.
La majorité avait proposé une augmentation quasi uniforme des tarifs avec une augmentation de la prime fixe (abonnement) de 11,5%.
M. Le Maire avait promis une concertation avec les divers élus sur ce sujet et il a tenu parole. Toutefois, les délais à quelques jours du conseil et des élus prévenus 24H avant d'une réunion n'ont pas permis d'approffondir suffisamment un sujet pourtant important.
A l'arrivée, lors de ce conseil municipal Gilles PHOCAS a exposé sa position basée sur des principes simples:
Tout d'abord: La non rétroactivité des tarifs, ce qui était pratiqué à Mèze les autres années,
Puis la non-dégressivité des tarifs, ce qui existait avant (plus vous consommiez, moins vous payiez l'eau)
La responsabilisation des différents acteurs,
L'équilibre du budget et la diminution du nombre de tranches..
Gilles PHOCAS a exposé qu'il fallait donc trouver 100 000€ pour boucler le budget.
La simulation de la majorité permettait de trouver 80 000€ en augmentant quasi uniformément les tarifs de 8 à 15% (suivant les tranches) et donc en laissant penser qu'il était normal que les gros consommateurs paient moins le M3 tout en augmentant de 11,5% l'abonnement.
Une simulation proposée par G. LECLERE, permettait de trouver les 100 000€ mais en augmentant l'abonnement toujours de 11,5% et en augmentant le prix du branchement de 10%, tout en augmentant aussi les prix des tranches de 8 à 36%.
Une troisième simulation attribuée injustement à Gilles PHOCAS mettait un coup de bambou sur tous les tarifs.
Gilles PHOCAS a souhaité creuser plus loin les simulations en prenant compte des principes énoncés:
Le principe de non dégressivité des tarifs, important tant sur le plan pédagogique qu'économique permettait à lui tout seul de dégager 20 000€ de plus que la proposition de Monsieur LECLERE. Grâce à ce principe, on pouvait ainsi ne pas toucher au prix de l'abonnement et ainsi dégager les 100 000€ recherchés. Enfin, Gilles PHOCAS a proposé de regrouper les 3 dernières tranches en une seule (+de 121M3) dont le tarif serait de 1,21€ le M3.
Gilles PHOCAS a eu beau développer (le rôle de l'élu étant de mettre en adéquation ressources naturelles limitées et besoin illimités des populations) , répéter l'importance d'une non dégressivité des tarifs, de notre responsabilité face à cette ressources qui, comparée au pétrole est tout simplement vitale ("vous avez vu l'impact d'un pénurie de pétrole, imaginez alors l'impact d'une pénurie d'eau!"), l'importance de ne pas pénaliser les petits consommateurs (vertueux ou démunis) par une augmentation axée sur l'abonnement.
Et malgré toutcela, et comme chaque fois dans ce conseil municipal: la messe était dite, et M. Le Maire décida de faire voter la proposition "LECLERE" qui prévoit donc:
Une augmentation de l'abonnement de 11,45%
Une augmentation du prix du transfert de 8,70%
Une augmentation du prix du branchement de 9,89%
Une augmentation de la première tranche de consommation de 8,57%
Une augmentation de la deuxième tranche de consommation de 9,99%
Une augmentation de la troisième tranche de consommation de 11%
Une augmentation de la quatrième tranche de consommation de 15%
Une augmentation de la cinquième tranche de consommation de 36,71%
Gilles PHOCAS se félicita du climat dans lequel s'était passé le débat et regretta que l'on ne prenne pas plus de temps pour affiner le travail. Ainsi, il lui aurait paru plus judicieux de repousser la délibération et d'appliquer les nouveaux tarif à compter du 1er juillet, date du début de facturation du second semestre.
Gilles PHOCAS souhaitait voter contre des tarifs où l'on augmente l'abonnement et les petites tranches en conservant le principe de dégressivité, mais le Maire s'engagea a respecter un principe de non dégressivité des tarifs dès 2010. Gilles PHOCAS s'abstint donc en précisant qu'il verrait donc l'an prochain si la promesse serait tenue. Ces tarifs ont donc été approuvés à l'unanimité moins une voix, seul Gilles PHOCAS s'abstenant.
Les divers budget annexes: Restaurant municipal, port mixte, port du mourre blanc, hébergement municipal n'appelant aucune remarque furent votés par Gilles PHOCAS.
La reconduction de l'indemnité de conseil au bénéfice du trésorier municipal fut votée à l'unanimité.
La modification du tableau des effectif aussi.
Gilles PHOCAS vota aussi la constitution d'un groupement de commande avec le CCAS.
La question 18 concernait le versement d'une indemnité de 123,74€ à un cabinet d'étude car dans le cadre d'un marché passé solidairement avec la CCNBT et pour lequel le montant minimal de commande n'avait pas été atteint. (montant minimum du marché: 3629,43€ jamais utilisé).
Gilles PHOCAS a estimé qu'une meilleure prévision et coordination aurait permis d'éviter cette indemnité, c'est à dire payer pour un service plutôt que pour rien du tout.
La question 19 concernait la révision du plan d'occupation des sols. Gilles PHOCAS a reconnu que cette révision était inéluctable mais a posé la problématique des logements sociaux. M. Le Maire ne souhaitant pas répondre sur ce sujet pour cette question.
Question 20: Principe de création d'un ZAC chemin des costes.
L'urbanisation prévue sur cette zone étant de grande ampleur, Gilles PHOCAS a interrogé M. Le Maire sur ce qui était prévu en terme d'assainissement. Le premier magistrat de la ville lui a répondu que la station d'épuration serait assez performante pour traiter les effluents du fait que la CCNBT a fait le nécessaire...
Gilles PHOCAS a insisté sur l'assainissement de tout le chemin des Costes car il lui semble que ce serait là une bonne occasion pour le raccorder au réseau. M. Le Maire lui a répondu que cela n'était pas prévu. La participation financière des riverains serait alors sollicitée, et la majorité d'entre eux y sont hostile. "Avec une fosse septique, ça suffit".
Concernant la question de Gilles PHOCAS, concernant le profil d'ensemble du projet, M. Le Maire a affirmé que la priorité sur cette zac serait la réalisation de logements sociaux. Il a ajouté toutefois que l'esprit de la zac serait de faire un petit village "avec une esplanade bordée d'immeubles".
Concernant la circulation, Gilles PHOCAS a estimé que le débouché très dangereux du chemin des costes sur la départementale devaient être urgemment étudiée. M. Le Maire lui confirmant que le futur débouché se ferait en face de la ZAE.
Aimant les affirmations précises, Gilles PHOCAS, posa une question claire à M. LE Maire: "Projetez-vous de construire des immeubles ou des pavillons". M. Le Maire détourna la question en répondant: "La priorité sera donnée aux logements sociaux, aux logements accessibles aux jeunes de Mèze".
Question 21: Rétrocession d'une concession au cimetière.
Unanimité
Question 22: Achat d'un cinemomètre (radar)
Concerne l'achat à trois communes (Marseillan, Poussan, Mèze).
Unanimité
Question 23: Cession de batiments.
Unanimité
Question 24: Tarifs forains et manèges
Unanimité
Question 25: désignation d'un M. Défense sur la commune.
M. Le Maire au vu de ces fonctions professionnelles a été désigné à l'unanimité.
Diverses questions concernant le remplacement de Mme Sambuco au sein de divers organes municipaux.
Unanimité
Question 29: Motion contre la suppression des départements...
Gilles PHOCAS rappelle que le rapport Balladur ne prévoie pas la suppression des départements.
Il considère que la présentation de cette motion en conseil municipal est une hypocrisie. En effet, tout le monde et tous les élus s'accordent en privé pour dire qu"il faut supprimer un échelon" mais personne n'a le courage d'affirmer publiquement sa conviction. Les élus se font construire des palais aux frais de la princesse (les contribuables). Leur construction coutent des dizaines de millions d'Euros et sont une charge énorme en entretien et personnel. Le contribuable, s'il y a plusieurs impôts, n'a qu'un seul portefeuille lui et est au bord de l'asphyxie! Gilles PHOCAS indique pour sa part qu'il votera contre est souhaiterait qu'à l'avenir que l'on se penche surtout sur les problèmes de la commune car "c'est pour cela que nous sommes élus". Il rappelle aussi que même Georges FRECHE s'était plusieurs fois exprimé pour la réforme des institutions avant de changer d'avis récemment.
La seule réponse de Monsieur Le Maire fut de dire qu'il aimait bien André VEZINET et qu'il ne voulait pas lui refuser le vote de cette motion.
Yves PIETRASANTA pour sa part en a profité pour faire la publicité de la grande agglo: Montpellier-Mèze-Sète.
Gilles PHOCAS a donc été le seul à s'opposer à cette motion.
B.A.-ba Thau: Convention avec le Yacht Club: Unanimité.
En fin de séance Gilles PHOCAS a souhaité que le conseil prenne acte du comportement exemplaire et courageux de Madame Sophie Granier qui est resté seule après le départ des membres de sa liste ce qui est courageux. "La politique de la chaise vide n'a jamais fait avancer les choses"
M. Le Maire lui emboitant le pas en précisant que "s'absenter lors du vote du budget était tout sauf une attitude responsable".
14:20 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : prix de l'eau meze, avenir de l'eau, subventions meze, ville meze, conseil municipal meze, budget meze, motion departement meze




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